Documents utiles

La loi garantit aux femmes enceintes le droit aux congés de maternité avant et après l’accouchement. Ces périodes varient en fonction d’un certain nombre de critères et sont modulables sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? ...

Dossier médical : liste des documents soumis à l’obligation Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique Lire l’extrait ...

Aides financières – Exercice libéral : Modernisation du cabinet médical Modernisation du cabinet médical avec le forfait structure Modernisez votre cabinet médical grâce au dispositif spécifique mis en place par la convention médicale 2016 : ...

Le Réseau Périnat Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’ANCiC, a créé une plaquette sur les actualités législatives en contraception et IVG. Vous les trouverez sur le site du Réseau Périnat Centre-Val de Loire, en ...

Retrouvez ici la FICHE FNCGM – REVISION LOIS DE BIOETHIQUE, rédigée par le Collège de Gynécologie Médicale du Sud-Est.

Un groupe d’experts de la Société française de médecine d’urgence (SFMU), de la Société française d’anesthésie-réanimation et du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (Cngof) vient d’éditer des recommandations de pratiques professionnelles sur la prise en ...

Le 1er avril dernier sont entrées en application les modalités de l’avenant n° 9 de la convention médicale concernant la télé-expertise. Désormais, l’ensemble des patients peut en bénéficier et dix-huit professions de santé peuvent solliciter ...

Décret no 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé Lire l’extrait du Journal Officiel

La pandémie de Covid 19 a montré certaines limites de la gestion du risque pandémique, par un état hyper centralisateur. La gestion de cette pandémie a révélé certains antagonismes : décentralisation versus centralisation; structure administrative ...

A l’instar de l’action mise en œuvre en 2019 sur l’acétate de cyprotérone (Androcur® et génériques), la Cnam et l’ANSM sont convenues d’une action d’information et d’alerte concernant l’acétate de nomegestrol (Lutényl ®et génériques) et ...