Droit, Ethique et JO

Le 26 février est sorti un décret, publié au J.O. le 8 mars, relatif aux forfaits afférant à l’IVG.

Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’IVG

Décret no 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l’assistance médicale à la procréation

Décret no 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes

Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu’elle est mise en œuvre indépendamment d’une technique d’assistance médicale à la procréation

Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1

Décret n°2015-150 du 10 février 2015 fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation.

Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostic anténatal