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Droit, Ethique et JO

Décret fixant les conditions d’organisation et de prise en charge de la PMA

15 octobre 2021
Le texte précise les conditions d’âge pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de leurs gamètes à des fins ultérieures d’assistance médicale à la procréation à leur bénéfice. Il fixe en ...
Droit, Ethique et JO

Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale

14 octobre 2021
Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016. Lire l’extrait du Journal Officiel
Recommandations pour la pratique

Les mesures positives de l’avenant 9

14 octobre 2021
L’Avenant 9 a été signé entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, notre tutelle, et 3 syndicats L’avenant 9 entend “renforcer le recours aux médecins spécialistes dans le cadre du parcours de soin”  Par la revalorisation ...
Comptes rendus de CA

Abstract du CA du 3 septembre 2021

12 octobre 2021
Ouverture du Conseil d’administration à 14h par le Président B. de ROCHAMBEAU Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU Le procès-verbal du précédent Conseil d’administration est approuvé à l’unanimité. Convention : Avenant ...
Recommandations pour la pratique

Ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé

28 septembre 2021
Un décret et deux arrêtés parus au JO ce 26 septembre concrétisent la réforme du concours national de praticien hospitalier. Les inscriptions pour la session 2021-2022 s’ouvrent sur une plateforme dédiée du CNG et des ARS ce ...
Recommandations pour la pratique

Panorama HAS : “Grossesse, accouchement et suivi postnatal”

27 septembre 2021
La HAS contribue à la sécurité des patients qui est un enjeu majeur de santé publique. Pour une prise en charge sans risque de la grossesse, de l’accouchement et le suivi postnatal, elle met à ...
Recommandations pour la pratique

Augmentation de 20% des forfaits d’astreinte PDSES

14 septembre 2021
L’arrêté du 31 août 2021 modifie l’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement ...
Recommandations pour la pratique

Comment facturer des astreintes médicales en centres de vaccination ?

13 septembre 2021
La recrudescence épidémique liée au variant Delta rend la campagne vaccinale plus nécessaire que jamais et l’implication des médecins est décisive. Durant la période estivale, les tensions sur les professionnels de santé mobilisables sont accrues, ...
Recommandations pour la pratique

Pass sanitaire et vaccination obligatoire au cabinet

1 septembre 2021
Voici les consignes élaborées par l’URPS Ile-de-France : mise à jour des règles à retenir concernant l’application du pass sanitaire dans nos activités libérales.   Mes associés, collaborateurs, remplaçants, salariés, sous-traitants et moi Moi et ...
Recommandations pour la pratique

Vaccination des femmes enceintes au 1er trimestre, ARNM après une première dose AstraZeneca, infection juste après vaccination

18 août 2021
Le présent DGS Urgent concerne : I. La possibilité de vacciner les femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse II. La vaccination par un vaccin à ARNm après une première dose réalisée avec le ...

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