Textes officiels 2016

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Droit, Ethique et JOTextes officiels 2016

JO du 10 octobre 2016

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
Droit, Ethique et JOTextes officiels 2016

JO du 5 juin 2016

Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination
Droit, Ethique et JOTextes officiels 2016

Décret du 26 février sur l’IVG

Le 26 février est sorti un décret, publié au J.O. le 8 mars, relatif aux forfaits afférant à l’IVG.
Textes officiels 2016

JO du 8 mars 2016

Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’IVG
Textes officiels 2016

JO du 6 mars 2016

Décret no 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l’assistance médicale à la procréation