MODIFICATIONS DE LA LISTE DES ACTES ET PRESTATIONS REMBOURSABLES Une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 02 octobre 2012 modifiant la liste des actes et prestations remboursables est parue au journal officiel du 14 novembre 2012 (texte joint). Cette décision entre en vigueur le 14 décembre 2012.   Télécharger le JO du ...

Avis relatif à l’avenant n°2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011 Télétransmission obligatoire Télécharger  l’avis relatif à l’Avenant 2 ...