Comptes rendus de CA

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Abstract du CA du 6 décembre 2019

Réforme des droits d’autorisations en Périnatalité – O. THIEBAUGEORGES et E. PEIGNE Les réunions se poursuivent au ministère sur la réforme des droits d’autorisations en périnatalité, c’est-à-dire la

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Abstract de l’AG du 8 mars 2019

Cette année 2018 a aussi été marquée par l’ouverture des discussions à la Haute Autorité de Santé et à la direction générale de l’offre de soins pour la restructuration des activités soumises à autorisation : maternité, chirurgie et obstétrique.

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Abstract du CA du 7 septembre 2018

Le 26 juillet dernier, au cours d’une question orale au Sénat à l’attention de Madame la Ministre de la santé, Agnès Buzyn, la sénatrice du sud de la Sarthe a directement remis en cause la clause de conscience des médecins concernant l’IVG.

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Abstract du CA du 1er juin 2018

L’attention du bureau a été attirée sur une demande du conseil national de l’ordre des sages-femmes dans le cadre de la révision des lois de bioéthique en vue d’une extension des compétences des sages-femmes sur la stérilité.

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