Les éléments liés au statut juridique, à l’état civil et aux obligations faites aux professionnels et aux familles lors de la naissance ou le décès d’enfants sont souvent complexes.Cette roulette permet de répondre de façon simple aux questionnements des professionnels portant sur les dispositions réglementaires concernant les enfants vivants et les enfants décédés.Elle présente une ...
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Depuis la sortie de la Loi TEPA (abrogée depuis) permettant de défiscaliser les indemnités liées aux heures supplémentaires, nous vous informons que les différents avis juridiques convergeaient pour dire que le temps de travail additionnel des PH en était exclu, et que, bien que ce soit une injustice notoire, le faire était risqué. Effectivement, plusieurs ...
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Question d’un adhérent : Bonjour,Je vous adresse en PJ, copie d’un Courrier adressé à l’une de mes patientes, lui expliquant qu’elle ne serait pas remboursée.Que faire ?Il semble que la caisse des Hauts de Seine 92 rembourse ce CS+JNQM001……Mais que la CPAM 75 bloque !!! Merci de votre aide. Docteur Marc ROZMANGynecologue-obstetricienAndrologue-Sexologue92110 Clichy Réponse du SYNGOF ...
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Suivez de près l’actualité sur le traitement des données médicales, et parlez-en à tous vos collègues +++ L’histoire :Un médecin DIM de Bretagne lance une alerte sur l’accès de sociétés privées directement dans les dossiers non anonymisés des patients, d’autant que le CNOM (service juridique, commission éthique et déontologie) précise qu’il est de son devoir ...
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