Communiqué du 23 mars 2021

Réforme de la gouvernance hospitalière, réforme des statuts :
Le Président de la République et le gouvernement imposent les ordonnances contre l’avis unanime des praticiens !

Ce mercredi 17 mars 2021, à l’issue du Conseil des Ministres, le Président de la République signe deux ordonnances déclinant la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé : l’une « relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital » et l’autre « visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières ».

On peut s’interroger sur la pertinence de légiférer par ordonnance sur un sujet aussi grave que l’hôpital public, qui a déjà subi des années de maltraitance et de sous-financement, pour en arriver au niveau de déliquescence que la pandémie a mis en lumière.

Or, non seulement ces textes concernant notre bien public n’ont pas eu droit à un examen par la représentation nationale, mais encore, ils ont été travaillés et écrits à marche forcée ces derniers mois, aboutissant lors du Conseil Supérieur des Personnels Médicaux, pour le premier, à un vote unanimement défavorable de l’ensemble des représentations des praticiens, et pour le second, à un vote majoritairement défavorable de cette représentation.

Action Praticiens Hôpital et l’ensemble de ses composantes avec Jeunes Médecins dénoncent la méthode de travail qui consiste à imposer l’élaboration d’une réforme de l’hôpital public au pas de course pour finir par ne pas tenir compte ni des propositions des acteurs de terrain qui, au quotidien, y travaillent, organisent et dispensent les soins à la population, ni de celles inscrites dans les différentes synthèses dont par exemple le rapport Claris.

Cette méthode de travail se rapproche d’un déni de démocratie sanitaire. Elle est particulièrement insultante à l’heure où les professionnels de santé, épuisés, affrontent une troisième vague COVID, et sont obligés à des déprogrammations massives dont on commence à voir les conséquences néfastes à court terme mais aussi à long terme sur la santé de nos concitoyens. Les retards de prise en charge adaptée se multiplient.

A quelques jours de la parution de ces textes, les échos des praticiens sont unanimes. Ces ordonnances continuent à mener l’hôpital public dans le mur en transformant l’essai de la loi HPST de 2009 (Hôpital Patient Santé Territoires) et continueront à vider l’hôpital de ses forces vives : médecins, pharmaciens, biologistes, personnels paramédicaux dans leur ensemble.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent aux parlementaires de ne pas ratifier ces ordonnances.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent la non-parution des décrets d’applications de ces ordonnances.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent que la parole des professionnels de santé soit non seulement entendue mais écoutée et enfin prise en compte dans les décisions qui concernent l’hôpital.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital exigent un véritable plan de sauvetage de l’Hôpital Public avec un financement (ONDAM hospitalier) à la hauteur des missions qui lui sont confiées sur l’ensemble du territoire national, en intégrant les sujets évacués pendant le Ségur, notamment la reconnaissance du temps de travail et son décompte, la pénibilité au travail et sa prévention, la permanence et la continuité des soins, la formation des praticiens.

Jean-François Cibien, Président AH, Président APH – 06 07 19 79 83
Carole Poupon, Présidente CPH, Vice-présidente APH – 06 76 36 56 67
Emanuel Loeb,  Président JM – 06 50 93 64 60
Anne Wernet, Présidente du SNPHARE
Eric Guilheuneuf, Vice-Président des Biologistes Médicaux
Jacques Yguel, Président SPHP
Xavier Palette, Vice-Président SNBH
Jean-Marie Leleu,  Président FNAP
Pascale Le Pors, Vice-Présidente SYNGOF
Richard Torrielli, Représentant adhérents directs Avenir Hospitalier
Abdelkrim Benchikh-El-Fegoun, Président du SMH
Salem Ould-Zein, Président du SNPADHUE
Delphine Glachant,  Présidente USP
François Braun, Président de SUdF
Denis Cazaban, Président du Smarnu
Anne David-Bréard, Présidente du SNGC
Marc Bétrémieux, Président SPH