Les présidents de CME de CH dénoncent « les effets destructeurs » des orientations actuelles des GHT

Avenir Hospitalier

La Conférence nationale des présidents de CME de CH soutient le principe de création des GHT. Mais alors que le décret relatif à ces derniers est en concertation, elle dénonce des orientations actuelles qu’elle juge catastrophiques. Elle exige aussi des garanties, notamment sur la cohérence des projets médicaux partagés.
Alors que le décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) est en cours de concertation, plusieurs voix s’élèvent contre les modalités d’application proposées par le Gouvernement. Parmi elles, celle de la Conférence nationale des présidents des commissions médicales d’établissements (CME) des CH ne passe pas inaperçue. Et pour cause : son président par intérim (lire ci-contre) n’est autre que le Dr Frédéric Martineau, corapporteur, chargé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, de la mission ad hoc. La conférence publie ce 18 février un communiqué pourtant offensif. « La conférence juge que les conditions et les clés de la réussite des GHT ne sont pas à ce jour réunies », estime les présidents de CME. Ceux-ci craignent par ailleurs « un effet destructeur » des orientations actuelles sur la volonté d’ouverture et de coopération des hospitaliers.

« Des macrostructures connues pour leur inefficience »
Ce n’est donc pas le principe même des GHT qui inquiète la conférence mais bien ses modalités actuelles. Elle revient d’ailleurs sur ce point, en indiquant avoir « constamment apporté son soutien à cette réforme » et notamment revendiqué son caractère obligatoire. Ce qui ne l’empêche pas de constater que « de nombreux signaux convergent de différentes régions pour dénoncer l’orientation de certains découpages déconnectés du caractère nécessairement opérant des GHT et contraires aux parcours de soins des patients ». Elle dénonce ainsi des approches « politiques ou expansionnistes » engagées par les ARS ou certains établissements, et qui génèrent « un risque non négligeable de démobilisation ou d’opposition des communautés médicales ». Un point de vue récemment partagé par plusieurs syndicats, dont Action praticiens hôpital (AHP, lire ci-contre). La conférence craint pour sa part l’émergence de « macrostructures connues pour leur inefficience et leur méconnaissance des réalités des territoires et des bassins de vie ». Et de fait, loin de l’esprit originel des GHT, celui porté par la mission.

Des établissements supports capables de fédérer
C’est pour cette raison que la conférence se fait revendicative. Elle exige « des garanties pour que l’intérêt et la cohérence du projet médical partagé, ainsi que la capacité de la gouvernance à le mettre en œuvre soient déterminants pour définir le périmètre des GHT ». Les établissements supports doivent selon elle être jugés sur leur capacité à fédérer les professionnels avec une « organisation adaptée et réactive ». C’est dans cette optique que la concertation en cours — qui devrait par ailleurs déboucher sur la publication d’un décret dans les jours à venir — « doit aboutir à un cadre réglementaire souple tout en affirmant certains principes essentiels à une gouvernance opérationnelle ». Autrement dit, la conférence exige que chaque groupement, dans un cadre légal clairement défini, puisse s’adapter aux réalités des territoires. Pour ce faire, elle souligne le caractère « incontournable » de la participation des praticiens au processus décisionnels. De la même manière, elle prône la création d’une commission médicale de groupement disposant de « prérogatives fortes ».

« L’adhésion des acteurs médicaux est indispensable »
Autre impératif : « Une politique d’attractivité médicale et de fidélisation doit impérativement accompagner le changement culturel attendu. » Un juste dimensionnement des projets médicaux, une réelle reconnaissance de l’exercice territorial et de la pénibilité associée constituent le socle de cette attractivité. La conférence estime que l’adhésion des acteurs en dépend, et elle « est indispensable ». Elle avertit même : « La mise en œuvre d’équipes médicales de territoire surdimensionnées, intervenant sur de multiples sites sans aucune cohérence médicale, et pilotées par un responsable éloigné de leur réalité quotidienne, sera inéluctablement vouée à la catastrophe ». Elle conclut : « Cet échec devra alors être assumé par les responsables de la construction de telles structures. » Les présidents de CME de CH préviennent ainsi qu’ils seront intransigeants « si besoin », pour que « l’esprit de la loi soit respecté et appliqué sur le terrain ».
Clémence Nayrac