Les suspensions abusives de Praticiens Hospitaliers : Quand l’arbitraire confine au sabotage !

Avenir Hospitalier

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins dénoncent avec vigueur la multiplication des suspensions abusives de Praticiens Hospitaliers par les directeurs des hôpitaux, qui abusent de leur droit de police pour régler leur compte à des collègues qui ne se soumettent pas à leur bon vouloir.
Au CHU de la Réunion, cette procédure est devenue un sport habituel, le DG ne prenant même plus la peine de fournir un motif vraisemblable de suspension ! Mais on peut citer les cas de Brest (suspension d’un collègue ayant déclenché une grève pour obliger au respect des textes en vigueur), de Voiron (anesthésiste calomnié : innocenté au bout d’un an!), de Saint-Malo (attaque contre le DIM qui dénonçait une violation massive du secret médical), de Bordeaux (démantèlement du service de Médecine Légale), on pourrait encore en citer tant d’autres !
Ces suspensions humiliantes sont dans nombre de cas la sanction d’une dénonciation d’abus de gouvernance ou d’un refus d’une orientation prise par une direction pour des motifs financiers au mépris de la santé des patients et des soignants.
Pour le praticien, elles entraînent une stigmatisation, une perte de revenus puisque seul le traitement de base et poursuivi, et un risque de perte de savoir faire. Pour notre système de santé, c’est du pur sabotage, car on supprime l’activité tout en continuant à payer un salaire ! Le cadre juridique quasiment vide de ces suspensions est totalement déséquilibré : aucune durée ne protège le praticien, même lorsque aucune sanction n’est requise !
APH et JM exigent que :

  • Les suspensions soient limitées à 3 mois si aucune procédure n’est initiée (conseil de discipline, insuffisance professionnelle ou procédure pénale) pour brider la durée des suspensions arbitraires
  • Les responsables d’une suspension abusive soient sanctionnés pour abus de pouvoir

Les cotisants de la Sécurité Sociale n’ont pas à payer pour le bon plaisir de quelques directeurs d’établissement déviants qui préfèrent museler les lanceurs d’alerte plutôt que de laisser les médecins à la disposition des patients.
La loi de Santé qui doit bientôt être votée doit absolument inclure cette mesure de justice !

Contacts : Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d’honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins