La doctrine de l’Ordre des médecins

Avenir Hospitalier

Le SYNGOF vous invite à lire avec attention l’intéressant texte du CNOM concernant les coopérations entre professionnels de santé.
P. LE PORS-LEMOINE
Vice-présidente du SYNGOF
Vice-présidente d’AVENIR HOSPITALIER

Le CNOM tient à exprimer une exposition de doctrine claire dans le champ des coopérations entre tous les professionnels de santé :

  • Le CNOM soutient le développement et la nécessité de ces coopérations, conformément d’ailleurs au code de déontologie médicale, partie intégrante du code de la santé publique, qui exprime en son article R. 4127-68 : “Dans l’intérêt des malades, les médecins doivent entretenir de bons rapports avec les membres des professions de santé. Ils doivent respecter l’indépendance professionnelle de ceux-ci et le libre choix du patient”.
  • Ces coopérations correspondent aux pratiques dans la réalité des exercices au service des patients et de la santé publique. S’il peut s’avérer parfois nécessaire que ces coopérations fassent l’objet de protocoles, ces protocoles ne peuvent déroger aux contenus des cœurs de métiers résultant des cursus diplômant de formation.
  • Ces coopérations, au service de la qualité et de la sécurité des soins et des prises en charge, supposent que nul ne dépasse le champ des compétences qu’il a acquises, qui lui sont reconnues, et qui peuvent évoluer par les acquis validés de son expérience.
  • Ces coopérations ne sont ni des transferts de compétences ni des délégations de tâches. Elles sont l’association des compétences respectives des uns et des autres dans l’administration des soins, les actions de prévention, d’éducation thérapeutique, de prise en charge globale de la personne.
  • La confusion du rôle et des missions de chacun dans une dynamique d’équipe de soins serait de nature à altérer la confiance, aujourd’hui massive, des patients dans le corps sanitaire français. Le CNOM rappelle que chaque profession de santé a un cursus et des contenus de formation qui lui sont propres, et que chaque métier doit conserver clairement son identification afin qu’il n’y ait aucune confusion à cet égard pour les patients.

Ainsi, le Conseil national de l’Ordre des médecins :

  • Appelle les autorités sanitaires, les autres Ordres des professions de santé et les organisations professionnelles à une concertation approfondie autour de ces principes. Il confirme la place singulière que doivent continuer de tenir les médecins, notamment dans le premier recours et l’entrée dans le système de soins.
  • Mais il reconnaît clairement, pour autant, que toutes les professions de santé exercent leurs métiers sur le principe de leurs compétences propres et de leurs indépendances professionnelles…
  • Appelle toutes les organisations professionnelles à un respect mutuel.
  • Appelle les médecins à ne pas se désinvestir de leurs propres missions.
  • Appelle, dans cet esprit, toutes les professions de santé à élaborer sur le plan juridique, et à construire sur le plan organisationnel, les formes d’exercice interprofessionnel permettant, notamment à travers le partage des informations nécessaires, de renforcer une dynamique d’équipe de soins et de prise en charge dans l’intérêt des patients sur les territoires.

Extrait du Colloque Avenir Hospitalier du 9 octobre 2014