Projet de loi de modernisation de notre système de santé : Propositions d’amendements

Actualité syndicale

Le SYNGOF, pour LE BLOC, a préparé des amendements à la Loi santé. Nous allons les proposer aux élus et, en premier lieu, aux sénateurs étant donné le calendrier parlementaire. Beaucoup plus que les problèmes qui font unanimité dans le monde médical, nous nous sommes attachés à des sujets négligés ou spécifiques comme les chiffres des bases de données ou la responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez télécharger ces amendements rédigés par le Pr Rémi Pellet que nous remercions.

Amendements au projet de loi santé – Rémi PELLET
Jean MARTY