Madame, Monsieur,

Les patientes nous ont alertés sur un remboursement du reste à charge après un accouchement par certaines mutuelles et complémentaires santé faisant apparaître un différentiel en fonction de la modalité d’accouchement. En effet, certains contrats excluent du champ de prise en charge au-delà de la couverture de l’assurance maladie obligatoire les frais médicaux des accouchements par voie basse, comme n’importe quel autre acte de la nomenclature CCAM. Cette exclusion des actes médicaux liés à la naissance du champ de la couverture complémentaire santé ne s’applique pas aux accouchements par césarienne. Cette discrimination selon le mode d’accouchement est de nature à nuire à la santé des femmes. Les pays où l’accouchement par césarienne est mieux pris en charge que l’accouchement par voie basse voient tous leurs taux de césariennes s’accroître.

Nous vous demandons donc, nous, Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France et Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français, de veiller à ce que les remboursements des frais médicaux de l’accouchement par les complémentaires santé ne soient pas différents des autres actes de la CCAM. Nous restons à votre disposition pour envisager avec vous les moyens de mettre en œuvre ensemble cette véritable protection des femmes qui accouchent dans notre pays.

Cordialement,

Dr Bertrand de ROCHAMBEAU                                  Pr Israël NISAND
Président du SYNGOF                                                Président du CNGOF