Le droit des fonds d’indemnisation : Regards croisés sur la solidarité nationale

Actualité syndicale

Madame, Monsieur,

L’Ordre des Avocats de Paris, l’EFB, Thomson Reuters Transactive et l’Institut Droit et Santé -Inserm UMRS 1145 de l’université Paris Descartes organisent un colloque sur le thème : « Le droit des fonds d’indemnisation : Regards croisés sur la solidarité nationale » , le lundi 12 octobre 2015, de 9h00 à 13h00, à la Maison du Barreau 2/4, rue de Harlay 75001 PARIS.

le Pr Pellet traitera du Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé et de la façon de réduire les trous de couverture de 2002 à 2012 qui représentent déjà une menace de ruine pour une dizaine de collègues.

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Bien sincèrement
L’équipe de l’Institut Droit et Santé