Proposition de loi sur l’IVG : l’Ordre des médecins s’oppose à la suppression de la clause de conscience spécifique

Actualité syndicale

Parce que cela ne permettra pas de garantir l’accès sans entrave à l’IVG, l’Ordre s’oppose à la suppression de la clause de conscience spécifique.

Après le vote par l’Assemblée nationale, jeudi 8 octobre, de la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement », l’Ordre des médecins tient à exprimer son opposition à la disparition de la clause de conscience spécifique aux interruptions volontaires de grossesse, prévue par l’article L.2212-8 du code de la santé publique.

Comme il l’a exposé fin septembre lors de son audition devant la députée Albane Gaillot, rapporteure de la proposition de loi, l’Ordre des médecins tient à réaffirmer que ni la disparition de la clause de conscience, ni l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines, ne permettront de répondre aux difficultés qui peuvent, aujourd’hui encore, se poser à nos concitoyennes souhaitant avoir recours à une IVG.

L’Etat doit aujourd’hui prendre des engagements forts, qui n’ont pas été pris par les Gouvernements successifs, pour assurer, en tout point du territoire, la mise à disposition pour les femmes des moyens matériels et professionnels de prise en charge de qualité. Ce sont ces engagements forts et un investissement important dans la stratégie de prise en charge qui, seuls, permettront l’accès sans entrave à l’IVG.

L’Ordre des médecins regrette que le Gouvernement ne se soit pas clairement prononcé contre cette proposition de loi. Il déplore l’inaction et l’impréparation de l’exécutif, dont la position n’a toujours pas été arrêtée alors que les débats parlementaires étaient attendus de longue date.

L’Ordre des médecins entend aujourd’hui rappeler à l’ensemble des acteurs son engagement pour une prise en charge de qualité, respectant les femmes en situation de demande et les professionnels de santé appelés à intervenir.