Avenir hospitalier et le Syngof prennent une part active dans l’aide aux praticiens hospitaliers en difficulté

Actualité syndicale

Dans chaque région (ARS), les Commissions Paritaires Régionales (CPR) ont été activées, et viennent de se réunir (1 PH titulaire et 1 suppléant par IS voir liste sur site, représentants ARS, FHF, CRAM, usagers etc.). Elles ont vocation à diffuser l’information, et dialoguer au niveau régional (point sur la démographie médicale, mercenariat, application du décret sur les astreintes etc.).
Elles doivent aussi, et nous nous y emploierons, être un lieu d’alerte sur les situations difficiles et/ou conflictuelles (PH/administration, et malheureusement aussi PH/PH), prenant un rôle d’anticipation et de médiation.
Au niveau national, le Centre National De Gestion (des PH et directeurs) réunit des Commissions Statutaires Nationales (CSN : cas d’avis négatifs ou divergents sur le statut d’un PH avant nomination : 2ème année probatoire ? nomination ?   éviction ?)
Les CSN étudient également les dossiers de PH en recherche d’affectation (RA) volontaire, avec projet professionnel nécessitant parfois une prolongation de ce temps de RA, au-delà de 2 ans : vote.
Et des Commissions d’Insuffisance professionnelle (CIP : PH titulaires et mise en cause des capacités d’exercice, conflits locaux, instructions des dossiers, expertise médicale, avis ARS, de la CME etc. souvent beaucoup trop longues.
Les commissions sont paritaires (représentant des IS, FHF, IGAS, ARS) et son vote est consultatif, généralement suivi par la directrice (2 avis cependant non suivis en 2013) : le PH peut être mis en recherche d’affectation (RA 2 ans prorogeables de 6 mois durant lesquels 3 propositions de postes), ou licencié.
Depuis 2010, 26 CSN (62 dossiers soit 1,45% des dossiers de titularisation) dont beaucoup de dossiers de chirurgie (et dans cette catégorie, une sur-représentation de l’obstétrique !), et 6 CIP dont 4 en chirurgie (3 licenciements, et 1 reconversion).
Le bilan est positif sur le déroulement des commissions elles-mêmes (écoute attentive et documentée, recherche de solutions), mais critique sur “l’avant” : instructions trop longues (souvent plus d’une année et difficultés morales majeures de PH suspendus… avant avis), et “l’après” (difficultés dans l’accompagnement et la réintégration de PH jugés non fautif, pouvant confiner au harcèlement (cf let­tre commune AH CPH CGT pointant l’inacceptable pouvoir absolu donné aux directeurs par la loi HPST).
Aucun de nous n’est à l’abri d’un accident médical ou accident de la vie qui le mettrait en situation de fragilité.
Le SYNGOF est une porte où frapper pour trouver assistance : informez-en vos collègues !
Téléchargez la liste des CPR : 2014-Liste CRP Avenir Hospitalier

P. LE PORS-LEMOINE
Vice-Présidente du SYNGOF
Vice-Présidente d’Avenir Hospitalier