Association d’un acte technique et d’une consultation

Actualité syndicale

Les dispositions concernant ce cumul sont exposées dans le livre III du code de sécurité sociale, à l’Article III-3 :
“Quand des actes techniques sont effectués dans le même temps qu’une consultation ou une visite mentionnées dans l’arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, les honoraires de celle-ci ne se cumulent pas avec ceux des actes techniques.
Par dérogation à cette disposition, sont autorisés :

  1. Le cumul des honoraires de la radiographie pulmonaire avec ceux de la consultation, pour les pneumologues,
  2. Le cumul des honoraires de la consultation, donnée par un médecin qui examine un patient pour la première fois dans un établissement de soins avec ceux de l’intervention qu’il réalise et qui lui fait immédiatement suite, lorsque cette intervention est pratiquée en urgence et entraîne l’hospitalisation du patient
  3. Le cumul des honoraires de l’électrocardiogramme avec ceux de la consultation ou de la visite : C ou CS, V ou VS ou, pour les patients hospitalisés, C x 0,80 ou CS x 0,80”.

Par la suite, un certain nombre d’actes se sont rajoutés à cette liste :

4. Décision du 29/06/2006 : le cumul des honoraires de l’ostéodensitométrie [Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode bi photonique avec ceux de la consultation pour les rhumatologues et les médecins de médecine physique et de réadaptation.
5. Décision du 20/12/2011 : le cumul des honoraires des actes de biopsie dermo-épidermique, par abord direct (QZHA001) et de biopsie des tissus sous-cutanés susfasciaux, par abord direct (QZHA005) avec ceux de la consultation pour les dermatologues. Dans ce cas, l’acte de consultation est tarifé à taux plein et l’acte technique est tarifé à 50% de sa valeur
6. Décision du 20/12/2011 : le cumul des honoraires de l’acte de prélèvement cervicovaginal (JKHD001) avec ceux de la consultation. Dans ce cas, l’acte de consultation est tarifé à taux plein et l’acte technique est tarifé à 50% de sa valeur. Ce prélèvement n’est pris en charge qu’une fois tous les 3 ans, dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin, après la réalisation de 2 frottis cervico-utérins annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans, selon les recommandations de la HAS de juillet 2010.
7. Décision du 21/03/2013 :  Lorsqu’un gynécologue obstétricien ou un médecin généraliste, titulaire d’un diplôme interuniversitaire (DIU) d’échographie obstétricale assurant le suivi médical de grossesse, réalise un acte d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse (JQQM010, JQQM015, JQQM016, JQQM017, JQQM018 ou JQQM019) et une consultation de suivi de la grossesse, il peut facturer les honoraires de ces actes d’échographie (dont les durées respectives établies par les experts lors de la hiérarchisation des actes ont été fixées à respectivement 23-38-33-56-40-60 mn) avec les honoraires correspondant à la consultation de suivi de la grossesse.
Cette consultation doit être réalisée conformément aux recommandations de la HAS : examen clinique général et gynécologique, recherche des facteurs de risque, adaptation des traitements en cours, information générale sur la grossesse et l’accouchement, repérage des situations de vulnérabilité, prescription des examens de dépistage, orientation en fonction des situations à risque.
Il est rappelé que ces actes d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse ne peuvent être facturés qu’une seule fois par trimestre.
Chacun de ces deux actes (acte d’échographie et consultation) est facturé à taux plein.
Les choses évoluent doucement, sous la pression des syndicats, et, par exemple, la possibilité de cumuler une consultation et une échographie de grossesse n’a été obtenue que grâce à l’action forte du Syngof.

asso-cs-acteTechnique

Pour ce qui concerne notre spécialité, les possibilités de cumul sont donc :

  • Cs ou C2 + acte chirurgical en urgence, en établissement de soins.
  • Cs ou C2 + frottis ou biopsie de vulve ou biopsie de la plaque aréolomammelonnaire. L’acte technique étant coté à 50%.
  • CS + échographie de grossesse (1 fois/trimestre). L’acte d’échographie étant coté à 100%.

A noter, que les actes cotés à 50% (frottis, biopsie de vulve, biopsie de la plaque aréolomammelonnaire) peuvent être associés à un C2.

En cas de difficulté d’interprétation ou d’application, vous pouvez nous contacter à l’adresse : questions.ccam@syngof.fr

Jacques RIVOALLAN
Secrétaire général adjoint