La convention médicale a été négociée sur plusieurs mois par les syndicats représentatifs des médecins libéraux, l’UNOCAM et l’UNCAM. Cinq syndicats ont signé le 4 juin 2024.

Vous êtres nombreux à exprimer votre déception concernant l’augmentation du seul tarif de la consultation de base du Gynécologue médical.

Nous vous expliquons ci-dessous les différentes étapes de la revalorisation qui concernent les gynécologues. En effet, la convention a été signée par notre syndicat car elle prévoit des revalorisations pour l’ensemble des gynécologues.

Cette convention n’est pas en votre défaveur.

Pour rappel : une des mesures prioritaires a été la valorisation des actes cliniques.

Investissement sur les consultations de second secours et d’expertise

• Le tarif de l’avis ponctuel de consultant (APC), valorisant l’expertise de second recours apportée par un médecin spécialiste à un médecin traitant, et seulement au médecin traitant, a été portée à 60 €en décembre 2024.

Possibilité de facturer un APC lorsqu’un patient a besoin d’être vu en consultation physique dans les 3 mois suivant la télé-expertise demandée par le médecin traitant.

• Téléconsultation

S1 ou S2 OPTAM ou OPTAM-ACO, ou S2 non OPTAM ou OPTAM-ACO sans dépassement :

• TCS (GO) = 30,00 € TCS (GM code 70 ou 79)) = 32 €
• S2 non OPTAM ou OPTAM-ACO avec dépassement TC = 23,00 €)

Une autre mesure prioritaire a été la correction des écarts de rémunération entre spécialités médicales

Revalorisation des pédiatres, des gériatres, des psychiatres, des neurologues, des endocrinologues, des dermatologues, des médecins MPR, des infectiologues et des gynécologues médicaux.

Augmentation immédiate pour les gynécologues médicaux (code 70- 79) qui ont des revenus en dessous de la moyenne des généralistes.

• GM S1 ou S2 OPTAM : la CS= 32 € soit CS+MCS= 37 € (avec suppression du MGM »)
• GM S2 non OPTAM, si facturent à tarif opposable : CS =32 € soit CS+MCS = 37 €
• Puis, au 1° juillet 2025 CS= 35 € soit CS+MCS= 40 € »
• GM S2 non OPTAM si dépassement cotation C = 23 €
• GO S1 ou S2 OPTAM ou OPTAM-ACO : CS= 26,50 € soit CS+MCS = 31,50 €
• GO non OPTAM ou OPTAM-ACO si dépassement C = 23 €

La convention a été signée et elle doit vous apporter une valorisation des actes techniques

Au 1^er janvier 2025, notons quelques petites augmentations d’actes, à savoir :

• Frottis JKHDOO1 12,73 au tarif opposable et colposcopie JLQE002 50,90 au tarif opposable

écho de grossesses

• JQQM010 62.56, JQQM018 101.98, JQQM016 101.98, JQQM001 46.69, JQQM015 72.85
• JQQM019 156.83, JQQM017 156.83

Une revalorisation spécifique est apportée aux actes de chirurgie et d’obstétrique en secteur 1 et en « secteur 2 à tarifs maîtrisés » (modificateurs de l’Optam-ACO)

Des propositions concernant les actes techniques incluent :

• Une revalorisation des coefficients de charge de 7 % dont l’impact sur nos tarifs n’est pas encore mesuré mais augmentera les tarifs des S2 ;
• Une hausse du modificateur K et du T à hauteur de 10% en 2 étapes :

• Une première augmentation de 5 % a eu lieu le 01/01/2025
• et 5% à nouveau le 01/07/25 pour les gynécologues-obstétriciens Optam-ACO, qui va augmenter les tarifs chirurgicaux de 10%, y compris pour le curetage des fausses couches qui en est exclu actuellement

• Majoration soins non programmés à la demande du SAS :
  • SNP = 15 €,
  • si vu entre 19h et 21h: +SHE= 5 €

Maxi 20 SNP/semaine

• Le cumul intégral de certains actes techniques avec des consultations début 2026 :
  • Les actes d’échographie (JQQM010, JQQM015, JQQM016, JQQM017, JQQM018 ou JQQM019) pour le médecin spécialisé  en gynécologie  obstétrique,  titulaire  d’un  Diplôme  universitaire  d’échographie obstétricale  assurant  le  suivi  médical  de  grossesse, réalisant  une  échographie  biométrique  et morphologique de la grossesse et une consultation de suivi de la grossesse réalisée conformément aux recommandations de la HAS ;
  • Les échographies obstétricales JQQM001, JQQM002, JQQM003, JQQM007 et JQQM008) réalisées en dehors d’une hospitalisation pour médecins spécialisés en gynécologie obstétrique ;
  • Pose, changement et retrait du stérilet avec manœuvre intra-utérine, colposcopie qui perd donc le supplément de 15 euros actuel
• Expérimentation d’une procédure construite pour la chirurgie de l’endométriose : cumul d’actes CCAM entre eux sur une liste fermée. L’association de trois actes au plus, y compris les gestes complémentaires, peut être tarifé. L’acte dont le tarif, hors modificateurs, est le plus élevé, est tarifé à taux plein, le deuxième est tarifé à 75% de sa valeur et le troisième à 50 % de sa valeur.

La refonte de la nomenclature des actes techniques, qui entrera en vigueur en 2026, est en cours. Elle intègre la réévaluation du coût de la pratique qui, est actuellement en négociation. Le provisionnement d’une enveloppe de 240 millions d’euros lui est allouée.

A chaque étape de ces évolutions, votre syndicat est présent et pèse du poids obtenu par la représentativité d’AVENIR SPÉ – LE BLOC que notre président co-préside.