En complément, le Conseil de l’Ordre des Médecins a contribué à l’élaboration du guide « Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité » publié en 2015 par la Délégation ministérielle à l’accessibilité.

Cas de figure 1 : Construction d’un cabinet médical neuf
Si l’ouverture d’un cabinet se fait dans un bâtiment neuf, vous devez immédiatement respecter les règles d’accessibilité.

Cas de figure 2 : Reprise d’un local avec ou sans changement de destination
Nous vous invitons à vous référer au guide en page 10.

A noter : Il existe des dérogations pour les bâtiments existants, la réglementation tenant compte de la difficulté accrue de modifier un bâti, plus ou moins ancien : impossibilité technique (caractéristiques du terrain, présence d’autres constructions, …) ; contraintes liées à la conservation du patrimoine ; coût des travaux disproportionné par rapport aux améliorations apportées par la mise en accessibilité. Une dérogation aux règles d’accessibilité ne peut être sollicitée que dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux. Le dossier comprend alors l’ensemble des pièces nécessaires ainsi qu’une demande de dérogation.

• Une aide financière pour réaliser les travaux

Un Fonds territorial d’accessibilité sur 5 ans (de novembre 2023 à décembre 2028) a été mis en place par l’État pour subventionner à hauteur de 50 % les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public. La demande doit être formulée avant l’engagement d’une dépense.

Pour plus d’information sur la procédure, les conditions et les pièces à fournir nous vous invitons à consulter le site : https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite

• Etape suivante : communiquer sur l’accessibilité de son cabinet médical

Vous trouverez sur le site santé.fr un questionnaire à remplir pour décrire finement l’accessibilité de votre cabinet.

Il suffit de se connecter à l’aide de sa carte de professionnel de santé (CPS), puis de décrire son cabinet, du bâti à la prise en charge, en répondant au questionnaire.

Ce questionnaire répond à toutes les situations de handicap.
Ces informations sont ensuite répertoriées dans l’annuaire de l’accessibilité des cabinets médicaux, susmentionné. Dans ce questionnaire, il est important de mentionner si vous avez été formé à prise en charge de certains handicaps (ex : le langage des signes) et si votre cabinet répond également à des besoins spécifiques, tels que ceux liés à l’obésité, à la perte d’autonomie ou à la barrière linguistique.

• Des ressources pour guider votre pratique quotidienne auprès des patients en situation de handicap

Porté par l’association CoActis Santé engagée en faveur de l’accès aux soins pour tous,  le site HandiConnect propose aux professionnels de santé des ressources pour engager une bonne alliance thérapeutique avec leurs patients avec handicap, mieux connaître leurs besoins spécifiques et contribuer à une santé plus accessible. Le site propose des fiches conseils, plus de 80 formations référencées pour les professionnels de santé sur le suivi et l’accueil d’un patient en situation de handicap (DPC, Diplômes d’Université (DIU/DU), en ligne ou en présentiel) et la mise en relation avec des experts pour poser des questions sur des situations de soins spécifiques rencontrées pour des patients en situation de handicap. 

L’ensemble des fiches-conseils Handiconnect sont co-construites et validées par des experts reconnus dans le champ du handicap et de la santé : professionnels de santé, formateurs, membres d’associations représentatives, patients experts …

CoActis Santé édite également SantéBD : des bandes-dessinées en libre accès
pour comprendre la santé avec des images et des mots simples.

• Engagez-vous dès à présent !

Si on note un effet bénéfique des jeux paralympiques sur la sensibilisation des professionnels de santé, avec 3000 nouvelles inscriptions depuis la rentrée, l’annuaire compte seulement 8000 inscriptions à l’heure actuelle sur 300 000 professionnels de santé en France. Il reste donc du chemin à parcourir pour une accessibilité généralisée !

Sources : Santé.fr – AFP France Handicap – Ecologie.gouv.fr – MASCF – Handinorme

Merci au docteur Laura Drouet, Gynécologue obstétricienne à Chambray-lès-Tours, et à l’association CoActis Santé pour leur précieuse contribution.