Depuis 2016, l’UCDF représentant l’ensemble des spécialités chirurgicales, LE BLOC et AVENIR SPE – LE BLOC, premier syndicat de médecins spécialistes n’ont de cesse d’alerter les Pouvoirs Publics sur l’inapplication du décret IBODE du 27 janvier 2015.

Quatre recours ont ainsi été déposés par l’UCDF et LE BLOC devant le Conseil d’Etat. Dans sa décision rendue le 30 décembre 2021, la juridiction administrative « enjoint au Premier ministre d’adopter dans un délai de quatre mois de nouvelles dispositions réglementaires transitoires, en vue de permettre l’accomplissement des actes relevant de la compétence exclusive des Ibode […] par un nombre suffisant d’infirmiers diplômés d’Etat exerçant au sein des blocs opératoires et le bon fonctionnement de ceux-ci, dans des conditions qu’il lui revient de déterminer, pour assurer le respect du principe de sécurité juridique ».

Olivier VERAN, ministre des Solidarités et de la Santé, s’est engagé à plusieurs reprises à prendre les mesures nécessaires pour régler cette situation inacceptable qui dure depuis 7 ans.

L’UCDF et LE BLOC, acteurs majeurs représentant l’ensemble des chirurgiens français, ne sont pourtant pas conviés à la réunion qui se tient aujourd’hui 3 février à la DGOS. On ne pourra pas trouver de solution satisfaisante et pérenne sans l’expertise des chirurgiens.

Aussi nous demandons un rendez-vous avec le ministre des Solidarités et de la Santé qui s’est particulièrement investi sur ce sujet afin de garantir l’accès aux soins chirurgicaux dans tous les blocs opératoires publics et privés de France et la sécurité juridique pour tous les personnels des blocs opératoires.

Les solutions existent pour réécrire d’ici fin avril avec réalisme et pragmatisme les textes garantissant le fonctionnement des blocs opératoires, la sécurité juridique des équipes opératoires et la reconnaissance du métier d’infirmière de bloc opératoire.