Le syndicat le BLOC, crédité de la confiance de 57% des anesthésistes, chirurgiens, et gynécologues obstétriciens libéraux aux élections du 2ème collège des URPS, souhaite disposer des données médico économiques objectives et actualisées sur l’accès aux soins et les compléments d’honoraires pour les 3 spécialités.
Il a donc diligenté une étude sur l’offre de soins chirurgicaux en se focalisant sur 48 interventions les plus connues de la population. Éclatées en 258 codes de la CCAM, dont beaucoup parmi les plus fréquents de cette nomenclature actuellement en vigueur, ces 48 interventions ont été aussi sélectionnées en tant qu’actes marqueurs pour distinguer les différentes spécialités chirurgicales en fonction de la réalité de l’exercice.
Un premier objectif est bien de disposer des données de la démographie médicale qui assure ces 48 interventions afin d’appréhender l’impact de celle-ci sur l’accès aux soins chirurgicaux.
Un deuxième objectif, consiste à évaluer la pratique des compléments d’honoraires dans ces 48 interventions. Comme elles sont exclusivement réalisées dans des établissements qu’ils soient publics ou privés, leur prix est celui de l’hospitalisation. Les honoraires et les dépassements doivent être analysés comme composants de ce prix d’hospitalisation.
Le troisième objectif est d’apprécier l’équité de la CCAM. En effet si la CCAM était équitable, elle pourrait délégitimer les dépassements en tant que correctif tarifaire. Pour cela,
l’étude analyse les performances de la prise en compte des “charges professionnelles” dans cette tarification et clarifie l’impact des différents appendices de la CCAM (suppléments et modificateurs) par rapport au principe d’équité.
Au cours de ces différentes étapes, les perspectives ouvertes par les rapports de l’IGF et de l’IGAS de 2012 sur les tarifs ont été explorées chaque fois que les données l’ont permis.

Téléchargez l’étude complète : Accès aux soins chirurgicaux et DP

Rapport d’étude : Etude nationale du poids des honoraires sur les coûts totaux des prises en charge hospitalières

Jean MARTY
Président du SYNGOF