Depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-2016) l’employeur est le seul responsable de l’évaluation des risques et a l’obligation de transcrire dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques.

Ce document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. A défaut, des sanctions financières sont encourues (contravention de cinquième classe de l’ordre de 1 500 €). Toutes les entreprises ayant au moins un salarié doivent remplir ce document unique. Il doit être conservé dans l’entreprise et être tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents de la CRAM, du médecin du travail, des représentants du personnel et des salariés soumis aux risques.

Téléchargez ce document Evaluation des risques pour la sécurité des travailleurs et adaptez-le suivant vos besoins.

E. PAGANELLI
Secrétaire Générale du SYNGOF