L’Assemblée Nationale a voté en 1ère lecture la Loi de de Financement de la Sécurité Sociale 2018 le 27 octobre dernier. Ce texte va maintenant être examiné par le Sénat.
Dans le texte voté par les députés en 1ère lecture, il convient de noter que l’amendement gouvernemental 1223 (rectifié) maintient le Tiers Payant Généralisé Obligatoire pour deux catégories de patients : les personnes atteintes d’une ALD, ainsi que pour les femmes enceintes.
Le présent amendement assoit donc dans le droit positif le bénéfice du tiers payant obligatoire pour ces populations qui avaient été visées prioritairement par la loi de santé de 2016.
Le BLOC déplore donc que l’obligation (introduite par la loi «dite» de modernisation du système de santé ) d’appliquer le tiers payant aux patients bénéficiaires de l’ALD et du 100% maternité depuis le 1er janvier 2017 soit maintenue. La position du BLOC demeure de ne pas l’appliquer, mais de continuer à appliquer le Tiers Payant Généralisé Social, qui répond déjà au problème d’accès aux soins des patients les plus fragiles (CMU-C, ACS, AME, situation d’urgence, difficultés financières).
Plus préoccupant, ce même amendement prévoit qu’une concertation «devra permettre aussi d’identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant devrait être garanti au-delà des patients prioritaires qui sont déjà obligatoirement couverts par le tiers payant. Un rapport tirant les conclusions de cette concertation sera remis au Parlement avant le 31 mars 2018»: le gouvernement envisagerait donc d’étendre encore l’obligation de tiers payant à d’autres catégories de patients lors du prochain PFLSS. L’obligation de généralisation prévue au 1er décembre 2017 ayant été officiellement annulée par le gouvernement pour des «raisons techniques» ….
Le BLOC attend avec impatience les propositions du Sénat, et notamment qu’il prenne une position claire d’abandon total du Tiers Payant Généralisé Obligatoire, mesure déstructurante pour notre système de santé.
Le BLOC continuera de s’opposer par tous les moyens au Tiers Payant Généralisé Obligatoire.

Contacts Le BLOC :
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