Décret AMP du 30 décembre 2021
Le texte adapte les dispositions réglementaires du code de la santé publique applicable à l’AMP et au don de gamètes compte tenu des nouveautés introduites par la loi de bioéthique de l’été dernier (information des personnes, consultation annuelle sur le devenir des gamètes et des embryons conservés…). Il met également en place une nouveauté introduite […]
Abstract du CA du 3 décembre 2021
Ouverture du Conseil d’administration à 14h00 par le Président B. de ROCHAMBEAU Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU Le procès-verbal du précédent Conseil d’administration est approuvé à l’unanimité. Le pôle PSPH, constitution et animation Le CA avait précédemment voté la création d’un pôle aux côtés des libéraux et du pôle […]
