Abstract du CA du 4 décembre 2020
Ouverture du CA à 14h00 par le Président Bertrand de ROCHAMBEAU Approbation du procès-verbal de la séance précédente – B. de ROCHAMBEAU Le procès-verbal de la précédente Assemblée Générale est approuvé à l’unanimité. Présentation de la nouvelle identité visuelle du SYNGOF et Logo – E. PAGANELLI et B. de ROCHAMBEAU Le SYNGOF a missionné un prestataire pour […]
Rapport au Parlement relatif à l’expérimentation des maisons de naissance
Article 1er et 4 de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance : « Les autorisations portent sur une durée maximale de cinq ans. » (…) « Un an avant le terme de la dernière autorisation attribuée à une maison de naissance, le Gouvernement adresse au Parlement une […]
