JO du 20 décembre 2018

Droit, Ethique et JO, Textes officiels 2018

Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l’article R. 2131-2-3 du code de la santé publique

Arrêté 2018.12.14 RBP_DPN

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21

Arrêté 2018.12.14 DPN_EvaluationT21

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique

Arrêté 2018.12.14 Modeles Consentement R2131-2