JO du 15 mars 2012 – Télétransmission obligatoire

Droit, Ethique et JO, Textes officiels 2012

Avis relatif à l’avenant n°2 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
Télétransmission obligatoire

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