Exercer hors convention

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Il y a quelques années le choix de ce mode d’exercice aurait été inenvisageable. Mais Madame Touraine est passée par là, et de nombreux confrères y réfléchissent maintenant.
Quelles en sont les principales conséquences pour le praticien :

  • Il retrouve une liberté tarifaire cependant toujours limitée par le tact et mesure,
  • Il est libéré de certaines contraintes administratives (dont la télétransmission),
  • Il doit cotiser au RSI (comme les médecins de secteur 2) ce qui constitue un surcoût pour les praticiens exerçant en secteur 1.
  • Il doit également cotiser aux URSSAF, en revanche ses cotisations à la CARMF seront diminuées de l’ASV.
  • Attention pour les médecins exerçant en secteur 2, ils ne sont pas assurés de pouvoir retourner dans ce secteur s’ils le souhaitent, par la suite, lors d’une nouvelle convention.

Quelles sont les principales conséquences pour le patient :

  • Les consultations ne seront remboursées que de 0,98 €
  • Pour les actes techniques ils ne seront remboursés que sur la base de 16% du tarif de la convention (par exemple 50 € pour un accouchement).
  • En revanche, ses prescriptions seront normalement remboursées.

Voici les principaux éléments de votre choix.
Bonne réflexion

François-Xavier BOYER de LATOUR
Vice-Président du SYNGOF