Cabinet médical : les affichages obligatoires

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Le 1er juillet dernier entrait en vigueur l’arrêté du 30 mai 2018 qui oblige les professionnels de santé à afficher « de façon lisible et visible » sur un même support, toutes les informations tarifaires liées à une activité de prévention, de diagnostic et de soin. Voici un rappel de toutes les informations qui doivent figurer dans l’affichage réglementaire et obligatoire dans vos salles d’attente.

  • L’affichage réglementaire relatif aux honoraires médicaux : l’affiche doit être apposée de manière visible et lisible dans la salle d’attente. L’information doit être accessible et compréhensible, et l’affiche ne doit pas être dissimulée au regard des patients. Doivent être indiqués notamment les tarifs (ou fourchettes de tarifs) des honoraires pratiqués, ainsi que le niveau de remboursement par l’Assurance Maladie. Doit être mentionnée l’adhésion ou non à une AGA.
  • Les consignes de sécurité : les consignes d’urgence rappellent la conduite à tenir en cas d’incidents : numéros d’appel d’urgence (15 ou 18), localisation des trousses ou du local de 1er secours, transport et évacuation des blessés. Elles doivent être regroupées dans un endroit précis, bien signalé.
  • L’existence d’un système de vidéo-surveillance : les patients doivent être informés de l’existence d’un dispositif, de son responsable, des modalités concrètes d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements individuels les concernant.
  • L’utilisation de données informatiques : informer les patients des modalités d’accès à leurs données, les modalités de rectification, voire de portabilité de celles-ci vers un autre médecin en cas de changement.
  • Dans le cas d’études épidémiologiques : afficher l’éventuelle utilisation de données nominatives concernant les patients (loi n° 94-548 du 1er juillet 1994).
  • Si le médecin a au moins un salarié, le Code du travail impose l’affichage d’un certain nombre de règles législatives et réglementaires, qui visent avant tout à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Ces informations sont à afficher dans le secrétariat ou dans la salle de repos dédiée au personnel.

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