Abstracts de l’AG et du CA du 2 mars 2018

Comptes rendus de CA

Rapport des pôles

Pôle gynécologie médicale : Elisabeth PAGANELLI
Le Dr PAGANELLI informe l’AG qu’il y a de moins en moins d’inscrits en gynécologie médicale (GM) au SYNGOF. Elle explique qu’un certain nombre prenne leur retraite et stoppe leur affiliation au SYNGOF.
Le pôle GM du SYNGOF soutient la spécialité de gynécologie médicale recréée en 2003. Le SYNGOF était présent à la Journée anniversaire du CDGM (Comité de Défense de la Gynécologie Médicale). Le CDGM a fêté ses 20 ans le 18 novembre 2017 au Palais du Luxembourg et avait invité associations, élus et syndicats. Le SYNGOF remercie l’énergie déployée par le CDGM pour sauver la gynécologie médicale. En défendant la gynécologie médicale on soutient l’ensemble de la gynécologie française. On ne peut que regretter l’absence de comité semblable en gynécologie obstétrique fait par les femmes et pour les femmes.
Le pôle GM du SYNGOF demande la poursuite d’un nombre suffisant de poste d’internes en GM.
Les gynécologues obstétriciens et les gynécologues médicaux par la complémentarité de leurs compétences et par cette double voie de formation universitaire sont une spécificité française mais aussi une richesse universitaire Française.
Le pôle GM du SYNGOF soutient la demande d’une commission de qualification des gynécologues composée de GM et de GO. La Présidente de la Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale souhaite fortement qu’un gynécologue médical puisse siéger dans la commission de qualification des gynécologues. Il n’existe pas de commission spécifique de qualification pour la gynécologie médicale au niveau du Conseil National de l’Ordre Des Médecins (CNOM). Le rôle est assuré par la commission de qualification en GO.
Un nombre important médecins généralistes (MG), principalement des jeunes femmes, se sont orientés vers des activités ciblées comme la gynécologie médicale, tout en gardant le statut de généraliste. Leur rôle est loin d’être négligeable en particulier dans les hôpitaux où elles ont souvent pris en charge des secteurs relativement délaissés comme l’orthogénie, la contraception et le dépistage.
Jusqu’à ce jour les membres de cette commission s’étaient tenu à une règle intangible de refus, considérant que des DES de médecine générale, n’avaient pas à être requalifiés comme spécialistes.
Actuellement, il existe une procédure validée par le Professeur Pouly permettant de qualifier des MG en GM par la commission de qualification en gynécologie obstétrique et de fait en gynécologie médicale du CNOM.
Certaines des demandes faites, peuvent être assimilées à des «Validations des Acquis d’Expérience» (VAE), alors que d’autres demandes sont parfaitement illégitimes. Il paraît donc indispensable que la commission de qualification ait un ou plusieurs GM en son sein.
Le pôle GM du SYNGOF s’invite au débat entre parole libérée et gynéco bashing. Il a participé avec les obstétriciens à la concertation de la profession sur ce sujet.
Face à ce mouvement de femmes qui perdent la confiance envers les obstétriciens, nous devons participer à la réflexion et souhaiter comme le pôle des GO du SYNGOF l’amélioration des conditions de la naissance en mettant la pression sur le gouvernement pour augmenter le nombre de gynécologues formés en France. Il nous faut également mieux connaître la problématique des maternités.
Merci à Odile Buisson pour sa plume et sa parole sur les plateaux TV. Le pôle GM du SYNGOF se félicite des nouveaux tarifs conventionnels.
En améliorant les tarifs des soins gynécologiques au cabinet du gynécologue médical, on peut espérer des nouvelles installations de GM en libéral pour compenser les départs en retraite des GM issus du CES.

Pôle gynécologie obstétrique : Bertrand de ROCHAMBEAU

Le Dr de ROCHAMBEAU répond en priorité à un administrateur qui faisait part du manque de candidats à la reprise des cabinets de gynécologie. Il explique que l’alternative du médecin généraliste est tentante mais qu’il faut étudier leur formation et les stages qu’ils ont réalisés. Le Dr LE PORS dit, que dans son établissement, ils sont bien formés en gynécologie.
Cette problématique sur le premier recours menace fortement la pérennité de la gynécologie obstétrique privée dans nos territoires. Il rappelle la situation actuelle : 80% des naissances ont lieu à l’hôpital public et 20% dans les cliniques privées. Et aujourd’hui 30 départements en France n’ont plus de maternité privée.
Depuis 2 ans, vous m’entendez dire que pour développer les établissements privés qui peuvent l’être nous devons nous appuyer sur les sages-femmes pour recruter. Elles représentent une force pour sauver les maternités privées.  Il y a une complémentarité de nos deux métiers. Les derniers travaux et publications du Collège ont déterminé ce qui relève des compétences des gynécologues obstétriciens et ce qui relève des compétences des sages-femmes. Il faut s’appuyer sur ces travaux pour les prendre à nos côtés et essayer de sauver nos maternités. Il faut aussi jouer le jeu avec les sages-femmes libérales qui vous adressent de la clientèle en leur renvoyant les patientes sinon elles enverront celles-ci à l’hôpital.
La deuxième chose importante en 2017 a été la mise en place de la nouvelle convention. L’invitation à signer les options tarifaires OPTAM et OPTAM CO. La profession s’est beaucoup investie et a suivi les efforts que nous avons faits. Les gynécologues obstétriciens sont ceux qui ont le plus signé l’OPTAM et je pense qu’ils y trouvent un intérêt dans la gestion de leurs honoraires. Ceci ouvre une nouvelle ère pour le secteur 2 qui est un secteur 2 où l’on négociera le niveau de liberté avec l’idée de le négocier contre une augmentation des tarifs opposables. Nous avons une deuxième raison pour choisir l’optam qui est la solvabilisation de nos honoraires. Il y a beaucoup de régions où il y a très peu de dépassements car la population ne peut pas les financer.
Le troisième point a été le gynéco bashing. J’ai dû passer beaucoup de temps cet été à répondre aux journalistes, à défendre la profession et à faire comprendre ce qu’est notre métier, ce qu’est la maternité, ce que constitue un accouchement dans la vie d’une femme, ce qui était tout à fait éloigné des agitateurs qui ont fait jaillir ce sujet. Quand on les entend ils parlent du bien-être de la femme, du respect de la personne mais dans des circonstances où il était fait abstraction de notre métier difficile. Nous avions beaucoup d’arguments à faire valoir pour dire que nous faisions de notre mieux même si nous ne réussissions pas toujours.
Nous étions loin des schémas dans lesquels on a tenté de nous enfermer : le médecin qui domine tout et impose tout même si dans les équipes il y a toujours de personnalités difficiles.
Nous avons dû beaucoup nous défendre et je pense que ce n’est pas fini car vous avez dû vous rendre compte que maintenant tout le monde est touché. C’est un vrai problème de société entre les hommes et les femmes. Il nous faut être vigilant car pour l’instant c’est sur le terrain politique, public, médiatique mais bientôt ce sera dans les tribunaux. Il faut s’y préparer.
Nous avons commencé une réflexion lors des dernières journées du Collège sur ce qu’il faut faire ou ne pas faire lors des consultations. Le Dr BLUM a travaillé sur un texte qui sera lu lors du CA qui suit.
Le dernier point qui nous concerne est le problème récurrent de la RCP et du trou de garantie entre 2002 et 2012 qui touche un certain nombre de gynécologues que nous défendons. Nos confrères ont eu des sinistres qui ne sont pas pris en charge par leur assureur. Le fonds créé pour résoudre ce problème ne prend en compte que les sinistres après 2012. Le SYNGOF au sein du BLOC a rencontré récemment le directeur de cabinet de la Ministre et nous lui en avons reparlé. Nous avons eu une oreille attentive et nous allons proposer un texte pour modifier l’accès à ce fonds.

Pôle PH : Pascale LE PORS-LEMOINE
L’année 2017 a été marquée par la prise de contact avec la nouvelle équipe ministérielle.
Fin aout, rendez-vous conjoint d’AH (Avenir Hospitalier) et de la CPH (Confédération des Praticiens des Hôpitaux, permettant d’évoquer les problèmes non résolus de l’attractivité des carrières et de la démographie médicale, l’importance d’un réel projet médical guidant l’évolution des GHT (tout particulièrement en périnatalité).
Plus spécifiquement, le gynéco bashing lié à la campagne contre les violences obstétricales a été vivement dénoncé. La ministre, elle-même longtemps PH, a les codes, la question étant celle des moyens dévolus… et les dernières annonces budgétaires sont inquiétantes.
D’autres rendez-vous ont suivi alors qu’un décret sur le Conseil Supérieur des Professions Médicales Hospitalières est en préparation.
Les hôpitaux vont mal : Max André DOPPIA, Président d’Avenir Hospitalier trop tôt décédé, en novembre 2017 (cf édition Les Cahiers Syngof n°111) a beaucoup œuvré contre la souffrance au travail, en particulier par la création du site « dis doc t’as ton doc » accessible à tous les médecins.
L’action des syndicats au travers de leurs représentants élus au Centre National de Gestion des PH (la gynécologie obstétrique siège en commission de chirurgie), ainsi que celle de l’association J. L. MEGNIEN de lutte contre le harcèlement à l’hôpital ont souligné l’urgence à agir, et la mission de médiation confiée à Edouard COUTY a été confirmée.
Actuellement se met en place un réseau gradué visant à désamorcer au plus tôt les éventuels conflits au sein des services et/ou des établissements. Au niveau des hôpitaux (vie interne ou médiation interne) des régions (Commissions Régionales Paritaires : CRP) et au niveau national : mission COUTY, nomination de médiateurs professionnels nationaux et régionaux.
2018 va sans nul doute être marquée par l’évolution des GHT, et la périnatalité est très concernée : refus strict de voir les PH nommés non plus dans un hôpital, mais dans un GHT, puis traités en pion, et affectés au gré des directions dans l’un ou l’autre des établissements du GHT, sans tenir compte de leur avis médical éclairé sur la sécurité des plateaux techniques…
A contrario, point n’est besoin de contrainte si un projet est réellement guidé par un intérêt d’organisation médicale au service des usagers !
Enfin se tiendront fin 2018 les élections professionnelles des PH (élections des représentants en commission statutaire et disciplinaire du CNG) : la gynécologie obstétrique fait partie des commissions de chirurgie, et afin de défendre au mieux les confrères, mais aussi de bâtir ensemble l’avenir de la profession, il est capital que tous se mobilisent.
Dans ce but Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux associent leurs forces de représentation au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH).

Rapport du trésorier et fixation de la cotisation : Jean MARTY
Le bilan, le dernier que je vous présenterai est, cette année, largement excédentaire car les dépenses ont été réduites. Les frais de participation à la négociation conventionnelle de 2016 n’ont pas été reconduits cette année. Les recettes ont par ailleurs augmenté. Ces frais conventionnels ont été compensés par les fonds conventionnels et surtout Nadine a été particulièrement efficace dans la collecte des cotisations.
Les confrères cotisent parce qu’elle maintient un système de réponse adaptée immédiate à leurs interrogations professionnelles parfois compliquées. Ce qui l’a conduit à me solliciter très souvent pour mon expérience syndicale. Elle aussi va arrêter son activité au sein du SYNGOF.  Je crois important pour le SYNGOF de bien prendre conscience de l’attente d’un tel service. Aussi il faudra reconstituer un système de réponse par une personne d’expérience  pour que les affiliés restent satisfaits et que les cotisations continuent demain à  « rentrer ».
Tout au long de mon exercice nous n’avons pas eu à augmenter la cotisation. Ce sera encore le cas cette année.
Compte rendu du comptable lu par le Dr MARTY
La clôture du bilan au 31 décembre 2017 du Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France fait apparaître un excédent de 56 055,00 €. Ce résultat est en progression de 59 151 € par rapport au résultat de l’année dernière.
Le Dr MARTY informe le SYNGOF du départ de la comptable Claudine en fin d’année. Il va transférer ses connaissances au Dr Antoine GRAVIER qui gérera la trésorerie l’an prochain. Une réorganisation complète du syndicat va être nécessaire y compris le changement de siège social qui est à l’heure actuelle à Albi. Béatrice LE NIR pourra jouer un rôle de conseil pour les adhérents du SYNGOF comme elle l’a déjà fait à un moment donné.
La cotisation « membre actif » est proposée pour 2019 à 230 € sans changement. Accepté à l’unanimité des membres de l’assemblée.
Changement du tarif adhésion des internes qui passe au tarif annuel de 10 €
Vote du quitus au trésorier : Contre 0 – Abstention 1
Quitus est donné au trésorier
Le Dr de ROCHAMBEAU remercie le Dr MARTY pour la bonne gestion de la trésorerie au cours de toutes ces années.

L’Assemblée générale est fermée à 15h43

Conseil d’administration du 2 mars 2018

Le Président ouvre le Conseil d’administration et propose aux présents de l’Assemblée générale de rester pour cette réunion s’ils le souhaitent.
Le « Gynéco bashing » : ce que l’on sait des acteurs, de leur motivation et notre réponse coordonnée avec le CNGOF – B. de ROCHAMBEAU
Le Dr de ROCHAMBEAU revient sur le gynéco bashing de l’été dernier et surtout sur les pancartes insultantes sur le Grand Palais à Lille lors des Journées du Collège. Ces pancartes étaient très fortes contre les gynécologues avec des slogans de haine. Une enquête a été menée auprès, tout d’abord, des représentants des patients qui étaient sur place et aucune de ces associations n’était au courant. Grâce à la recherche de l’UFML présidé par Jérôme MARTY, nous sommes remontés à des groupuscules situés en Belgique qui s’opposent à toutes les autorités y compris au monde médical. Ils ont repris les mêmes expressions (avec fautes d’orthographe) qu’ils avaient déjà utilisées pour d’autres actions du même type ce qui a permis de les retrouver. Ce type de mouvement récupère les problèmes de toutes sortes. Nous avons convenu avec le Collège de ne pas porter plainte car cela n’aboutirait pas et de discuter plutôt avec les associations présentent sur place. Celles-ci ont posé des questions pertinentes auxquelles nous apportons progressivement des réponses à partir des recommandations du Collège sur la grossesse normale et l’accouchement normal par exemple.

Le déremboursement des actes de la naissance par les assurances complémentaires – B. de ROCHAMBEAU
Le Dr de ROCHAMBEAU informe la salle qu’un certain nombre d’assurances complémentaires ne financent plus les honoraires de l’accouchement naturel mais seulement ceux de la césarienne. Lorsqu’il s’agit d’une césarienne les actes sont remboursés en tant qu’actes de chirurgie. Il pense que ces assureurs voient peu d’actes de la naissance remboursés en complémentaires pour leurs adhérents. De ce fait ils ont transformé leur aide en une somme forfaitaire pour la naissance.
C’est certainement parce que 80% des naissances ont lieu dans les hôpitaux publics donc sans dépassement. Dans les établissements de santé privés, comme la situation est difficile, nos confrères font les accouchements au tarif opposable. Cela signifie que le tarif opposable devient incontournable dans les actes de la naissance ce qui aboutit à une dévalorisation de nos pratiques.
A l’heure actuelle que ce soit un gynécologue ou une sage-femme qui fait l’accouchement, l’assurance maladie paie la même chose. De ce fait c’est une incitation à faire des césariennes puisque les médecins seront mieux payés qu’en faisant un accouchement naturel. Or nous essayons par tous les moyens d’améliorer nos pratiques pour faire les césariennes à bon escient. Cela risque de faire gonfler le pourcentage de césariennes.
Face à ce double constat j’ai échangé avec le Collège et nous allons écrire aux complémentaires et faire un communiqué commun sur ce sujet pour manifester notre inquiétude et notre désaccord sur ces pratiques.

La césarienne d’urgence de jour dans la nouvelle CCAM – B. de ROCHAMBEAU
Dans la dernière convention, pour tout acte chirurgical réalisé dans les 6h d’une admission en urgence nous avons un modificateur qui augmente les honoraires pour cette chirurgie de 80€. Ceci s’applique à toutes les interventions qui sont regroupées dans une liste limitative. En étudiant cette liste nous avons remarqué qu’il n’y avait pas les césariennes or la césarienne d’urgence est courante en gynécologie. L’assurance maladie interrogée a répondu qu’il y avait déjà une cotation « césarienne d’urgence » qui tenait compte d’une majoration des honoraires. La césarienne d’urgence comporte un supplément de 40€ et non de 80€. J’ai fait remarqué à l’assurance maladie que le compte n’y était pas et que nous n’acceptions pas que notre majoration d’urgence soit moitié moindre de celles des autres spécialités.

Toujours pas de financement, par l’assurance maladie, pour le DPNI alors que les grands hôpitaux publics sont financés – B. de ROCHAMBEAU
Le DPNI n’avait pas de financement par l’assurance maladie et les maternités privées devaient passer par l’hôpital public. L’ensemble des discussions est terminé et le haut conseil de l’assurance maladie a validé le financement à hauteur de 369€ du DPNI. Les textes réglementaires vont paraître dans les jours qui viennent.

Les violences obstétricales : B. de ROCHAMBEAU
Le Dr BLUM a fait une étude sur le sujet. Son texte est lu par le Dr de ROCHAMBEAU à l’assemblée. Le Dr de ROCHAMBEAU demande une relecture par les femmes de l’assemblée afin ensuite de pouvoir le publier. Les Dr ROBION, Dr COICAUD, Dr BONNEAU et Dr PAGANELLI vont relire et donner leur avis sur le texte.

La séance est levée à 17h00