Abstract du CA du 8 septembre 2017

Comptes rendus de CA

Les règles de la formation conventionnelle indemnisée – Formations OPTAM – B. de ROCHAMBEAU

Le Dr de ROCHAMBEAU apporte un élément technique aux administrateurs à savoir les décisions prises par le BLOC depuis que la convention est signée. Il rappelle que des fonds conventionnels existent pour former les cadres et informer l’ensemble des médecins à la convention. Comme il y a eu des changements dans la nomenclature des séances de formations conventionnelles concernant l’OPTAM et l’OPTAM CO ont été mises en place dans les régions.
Ceux qui assistent à ces formations peuvent être indemnisés s’ils sont membres d’un des syndicats composant Le Bloc. Un registre est complété lors de la réunion validant leur participation. Le montant de l’indemnisation sera de 200€, il y a aussi une indemnisation des frais de déplacement prévue. Ceux qui ne sont pas syndiqués pourront le faire lors de ces réunions.
Fin septembre il y aura une formation plus importante d’une journée (Paris) pour les responsables des structures dans lesquelles nous siégeons : CPL, CPR, URPS etc. Tous ceux qui sont élus ou ont été présentés sur les listes et qui s’intéressent à l’action syndicale pourront y participer. Cette journée sera animée par les représentants nationaux des URPS et des commissions paritaires. A la fin de la journée chacun doit bien comprendre le mandat qu’il a accepté.
Les présidents de CPL et de CPR qui sont des coordonnateurs dans ces commissions paritaires font un travail en aval et en amont de ces réunions. Le Bloc a donc décidé pour cela une indemnisation de ce travail dans la mesure où ils font remonter l’information des séances qu’ils ont présidées. Il remercie les membres du CA qui ont accepté ces charges locales pour aider les confrères dans les régions. Les caisses locales font en sorte que tout se passe bien pour que cette nouvelle convention soit adoptée par le plus grand nombre de médecins.
Nous avons une capacité, s’il y a des blocages locaux, d’aider les confrères grâce aux CPL à comprendre les avantages de cette convention.
Le Dr de ROCHAMBEAU rappelle qu’il y a eu des revalorisations tarifaires grâce à l’OPTAM avec une prise en charge des charges sociales sur les tarifs opposables et le directeur de la caisse avait promis un effet rétroactif à partir de la mise en place de l’OPTAM le 1er janvier si les médecins signaient avant le 30 septembre. Nous demanderons une prolongation si certains confrères sont en retard et souhaitent quand même signer le contrat avec la caisse.

E-learning des cotations – Chargés de mission à nommer – B. de ROCHAMBEAU

Le Dr de ROCHAMBEAU s’est rendu compte lors de ses formations OPTAM que les médecins connaissaient mal les cotations et qu’il y avait, de ce fait, une perte de revenus importante. On peut utiliser les fonds conventionnels pour organiser un apprentissage de ces cotations par e-learning.
Il organise 4 groupes pour ces formations qui auront lieu par internet.

  • Un groupe GO avec le Dr PEIGNÉ et THIEBAUGEORGES
  • Un groupe GM avec le Dr RIVOALLAN
  • Un groupe PMA avec le Dr DREYFUS,
  • Un groupe Chirurgie avec les Drs GRAVIER et de ROCHAMBEAU

Le Dr de ROCHAMBEAU demande aux intervenants comment ils voient cet e-learning. Les administrateurs proposeront un problème à résoudre à leurs confrères et la réponse sera donnée pour chaque circonstance des situations les plus courantes. 3 codes sont proposés : rouge si le confrère à tout faux, vert si la cotation est juste et orange pour les risques encourus pour une cotation particulièrement difficile.
Le Dr de ROCHAMBEAU propose de mettre en place les questions puis de les confier à un informaticien qui mettra celles-ci à disposition de ceux qui s’inscriront à cette formation.
Nous allons essayer de faire en sorte que ce soit une formation continue indemnisée mais pour l’instant ce n’est pas le cas.
Le Dr MARTY propose de se servir de la base du SNIIRAM pour étudier les cotations.

Journées du CNGOF à Lille – B. de ROCHAMBEAU

Le Dr de ROCHAMBEAU rappelle aux membres du CA que le prochain conseil aura lieu le 8 décembre après-midi à Lille pendant les Journées du CNGOF. Une session dédiée au syndicat sera organisée le matin du CA de 9h à 12h00 (Salle Hainaut) sur le thème : Gynécologie et obstétrique libérale: les particularités de l’exercice conventionnel.
Cette session va expliquer à ceux qui ne sont pas libéraux ou qui démarre l’obstétrique libérale notre challenge en libéral. Arnaud GRISEY fera la présentation et l’introduction à cette session. Puis E. PAGANELLI donnera Les intérêts et les inconvénients de l’exercice en secteur 1. J’expliquerai ensuite Pourquoi je choisis le secteur 2 et l’OPTAM. J. MARTY fera un topo sur la Responsabilité civile professionnelle puis E. PEIGNÉ expliquera L’exercice en établissement privé : L’importance du contrat d’exercice.
F. X. BOYER de LATOUR terminera par La gestion des risques et le travail en équipe.
Le Dr de ROCHAMBEAU dit qu’il a répondu à une demande du Collège et il pense qu’il est intéressant d’avoir l’occasion d’expliquer tous ces aspects à ses confrères. Il remercie les administrateurs d’avoir accepté de travailler sur ces thèmes. Il pense que c’est une journée importante qui va en annoncer d’autres.
Le Dr de ROCHAMBEAU encourage les membres du CA à faire la promotion de cette journée de Lille qui sera relayée dans les Cahiers Syngof et sur Facebook.
Il dit que l’on parle de plus en plus du Syngof dans les médias ; pas toujours en bien mais il faut continuer à défendre la profession et ne pas se bloquer sur les critiques reçues. Elisabeth PAGANELLI qui est souvent en première ligne confirme que ce n’est pas toujours simple.
Le Dr P. LE PORS rappelle qu’il n’y a rien pour les PH dans le programme du Syngof et qu’il est difficile de montrer aux PH l’intérêt d’être syndiqué.
Le Dr de ROCHAMBEAU répond qu’il y aura un stand Syngof lors de ces Journées et qu’il serait bien qu’elle y participe. Il va étudier le programme lors du congrès et essayez d’intervenir pour parler avec les PH et leur expliquer l’intérêt pour eux d’être dans un syndicat.

Compte rendu du CA du CNGOF et violences obstétricales – E. PAGANELLI

Comme le dit si bien le professeur Nisand, président du CNGOF, « depuis quelques années un courant hostile à la discipline prend de l’ampleur dans les médias sous couvert de féminisme, de naturalisme et d’écologie mais aussi de contestation de la manière dont s’exercent aujourd’hui l’obstétrique et la gynécologie en France ».
Le collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) a réagi dans une lettre ouverte à la déclaration de la secrétaire d’Etat, le 22 juillet : « Lorsque vous parlez de violences obstétricales, vous maltraitez notre profession dans son ensemble. » Si ces médecins condamnent les propos de Marlène Schiappa, le conseil national de l’ordre des sages-femmes (CNOSF), lui, prend le contre-pied dans un communiqué publié le 27 juillet. En plus de considérer que les violences obstétricales sont un « sujet essentiel » qui « doit impérativement être étudié », le CNSOF va plus loin : « La problématique des violences obstétricales est directement liée à la place accordée aux patientes, au temps qui leur est prodigué et à la qualité du dialogue entre celles-ci et les soignants ». Il juge le rapport sur les violences obstétricales comme étant « une nécessité ».
Le président du SYNGOF, Pascale LE PORS et moi-même avons rejoint cet été un groupe de gynécologues autour du président du CNGOF, pour réfléchir en commun, société savante et syndicat sur ce sujet des violences obstétricales. Il en ressort que la majorité des femmes ne sont pas dans ce positionnement mais que l’amalgame entre des actes pratiqués pour limiter les complications de la mère et de l’enfant et la maltraitance est difficile à entendre.

Nous avons listé des propositions :

  • Répondre aux affirmations fausses (épisiotomie, Essure)
  • Proposer des enquêtes de satisfaction des maternités pour connaitre le vécu des accouchées et améliorer les problématiques
  • Revoir l’information faite aux femmes avant l’accouchement
  • Les femmes espèrent un accouchement normal mais ne sont pas assez averties des complications
  • Rappeler aux usagers que les maternités sont confrontées à des objectifs de rentabilité
  • Communiquer avec les usagers, écouter leurs plaintes, mais ne jamais diminuer la sécurité pour les mères et leurs enfants.
  • S’associer aux associations de femmes qui réclament une prise en charge personnalisée et de qualité.

Il faut que les patientes demandent aux politiques et à Bercy des moyens pour obtenir un nombre suffisant de professionnels de l’obstétrique pour les gardes et les urgences gynécologiques. Le groupe est convaincu que si le courant hostile à l’obstétrique s’amplifie, les internes se détourneront de l’obstétrique.

RV au ministère et représentativité – P. LE PORS

Le Dr LE PORS informe du rendez-vous prévu le 15 septembre auprès de la ministre de la santé dans le cadre des premiers contacts avec les intersyndicales de PH, et donc pour le SYNGOF Avenir Hospitalier.
Outre les sujets généraux (insuffisance du plan  attractivité, temps de travail, représentation syndicale au sein des GHT, adaptation des fins de carrière), l’injustice de la polémique sur les « violences obstétricales »  a été soulignée et une lettre remise à la ministre (Lettre à la Ministre).
Le Dr LE PORS rappelle que les élections PH auront lieu en 2018, qu’il est indispensable de mobiliser les gynécologues obstétriciens  hospitaliers. Elle  fait appel aux PH pour un engagement  syndical actif  : chaque maternité devrait avoir au moins un adhérent SYNGOF.
Le Dr de ROCHAMBEAU répond qu’il a demandé au Président du collège de nommer un responsable dans chaque établissement d’obstétrique qui pourrait se syndiquer afin que l’information circule entre les 2 structures. Il représentera tous les obstétriciens de sa structure. Ce n’est pas compliqué mais il faut que le Collège l’accepte. Il va demander un temps de parole dans une interséance pour discuter avec les PH lors des Journées du Collège. Il leur expliquera que la situation dans laquelle ils sont aujourd’hui n’aurait pas eu lieu s’ils étaient visibles dans leur maternité. Et deuxièmement il faut qu’il soit syndiqué pour défendre la profession.

Aides de la CAF pour les femmes enceintes et les jeunes mamans – C. GUERIN

Le Dr GUÉRIN informe le conseil du fonctionnement des aides de la CAF pour les femmes enceintes et les jeunes mamans.
Tous les allocataires peuvent en bénéficier dès que la grossesse est déclarée et il n’y a pas besoin d’autre certificat que le certificat de grossesse pour en bénéficier. Il faut s’adresser à l’ADMR ou aux organismes d’aide à domicile qui feront toutes les démarches administratives.
Elles peuvent avoir différentes aides à domicile à savoir : Celle de l’AVS (auxiliaire de vie sociale) ou celle du TISF (technicien d’intervention sociale et familiale). L’accès est possible aux deux parents s’ils sont séparés et qu’un jugement a été rendu concernant la garde des enfants.
Conditions d’attribution : Etre confronté à un événement familial récent et formuler la demande au moins un mois avant la survenance de l’événement.
Il faut toujours un événement fragilisant telles que : une grossesse, une naissance, une adoption, une famille nombreuse, une maladie, une incarcération etc. (liste sur caf.fr)

Modalités de prise en charge :

  • AVS (auxiliaire de vie sociale) « le faire pour »
  • TIFS (technicien d’intervention sociale et familiale) « le faire avec » qui a un rôle éducatif.

La durée d’intervention est de 100 h dans les 6 mois. 100h/6 mois par enfant en cas de naissance multiple. Et prolongation de 100 h si la famille compte 3 enfants de moins de 12 ans. S’il y a maladie ou handicap : Prolongation et dérogation accordées par la CAF.
Coût : Les patients doivent participer au financement selon un barème national fixé par la CNAF (0,26€ à 11,88 € de l’heure) en fonction du quotient familial. Voir sur caf.fr
Depuis le 8 janvier 2016 une convention a été signé entre la CNAM et la CNAF pour faire intervenir des TISF dans le domaine de la périnatalité. C’est un accompagnement des femmes en sortie de maternité notamment dans le cadre du PRADO. Les patientes peuvent bénéficier dans le cadre du PRADO de 2 visites d’une sage-femme à domicile et d’un recours à un TISF. La négociation porte sur le financement ou le remboursement total de 20 h de TISF par la branche famille de la sécurité sociale. Celle-ci n’a pas accepté ce financement mais localement certaines CAF font bénéficier les patientes de 20 à 50h totalement gratuites. Il faut donc se renseigner dans votre département.
Ces dispositions  sont des informations précieuses à apporter  à nos patientes.
En effet, on recense en France 80 000 femmes par an qui développent une dépression postnatale et  on considère que 50 à 75% de ces femmes ne reçoivent pas les soins nécessaires à cette dépression. Ces aides peuvent sans aucun doute permettre d’accompagner ces périodes difficiles.
Les TIFS reçoivent une formation diplômante de 35 plus 42 h dans les troubles relationnels mère-enfant. Ils permettent d’instaurer une relation de confiance et un soutien de qualité.
Le problème des TIFS c’est qu’ils peuvent faire des signalements aux services sociaux et que certaines familles vont les éviter.

La séance est levée à 17h.