Abstract du CA du 8 décembre 2017 – Lille

Comptes rendus de CA

Le Président ouvre la séance à 13h45 et remercie les administrateurs de leur présence à Lille. Il excuse l’absence de Pascale LE PORS qui participe à une assemblée générale d’Avenir Hospitalier suite au décès de M. A. DOPPIA. Elle représente le Pôle PH du SYNGOF et est vice-présidente d’Avenir Hospitalier. Malgré sa tâche importante au sein du SYNGOF elle a dû y renoncer.

Accusation d’abus sexuels : de la difficulté de défense des confrères à l’Hôpital – Débat avec Mme Claire CATELLA, juriste au service Protection Juridique de SHAM

Le Dr de ROCHAMBEAU rappelle les problèmes auxquels sont confrontés les gynécologues depuis l’été dernier : La maltraitance envers leurs patientes. Et dans ces cas de maltraitance il y a des accusations d’abus sexuel.
La sexualité est au cœur de notre métier et les consultations sont autant de moments difficiles où il peut y avoir des accusations portées.
Une affaire de ce type nous a été signalée dans un hôpital public et notre pôle PH s’est occupé d’assister ce confrère qui travaille depuis longtemps dans cet établissement.
Dans ces établissements il y a les GHT et les PH vivent une réorganisation difficile. Ce médecin est en conflit avec la direction de son établissement. Certaines patientes ont porté plainte à la direction de l’hôpital. Nous avons soumis ce cas à Mme CATELLA qui est juriste à la SHAM afin d’avoir un éclairage sur ce type d’accusation et savoir comment défendre les confrères. Il donne la parole à Mme CATELLA.
Mme CATELLA explique que les administrateurs pourront l’interrompre pour poser des questions sur ce sujet complexe. J’occupe les fonctions de juriste Assurance Protection Juridique chez SHAM. Nous intervenons à différents niveaux au titre des garanties d’Assurance Protection Juridique délivrées à nos Sociétaires : en prévention des litiges auprès de professionnels de santé mais également auprès des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics comme privés.
Dans ce cadre, nous répondons aux demandes de renseignements juridiques qui nous sont soumises puis, dans un second temps, si nécessaire, nous pouvons également proposer au praticien concerné l’assistance d’un avocat lorsqu’une procédure judiciaire est engagée ou qu’une suite contentieuse au litige est inévitable.
Les agressions sexuelles donnent le plus souvent lieu au dépôt d’une plainte pénale par la personne s’estimant victime de tels actes. Au sens du Code Pénal, l’agression sexuelle se distingue du viol, ce dernier nécessitant un acte de pénétration sexuelle, contrairement à l’agression sexuelle. Qu’il s’agisse d’agression sexuelle ou de viol, l’élément central et commun à ces deux types d’infractions réside dans l’absence de consentement de la victime par l’usage de violence, de menace, de contrainte ou de surprise.
Si le dépôt d’une plainte pénale est quasiment systématique dans ce type d’affaire, il n’en est pas de même de la responsabilité pénale du praticien. En effet, le dépôt d’une plainte pénale ne donne pas nécessairement lieu à condamnation pénale du médecin.
Suite au dépôt de la plainte, une information judiciaire est le plus souvent ouverte, l’enquête étant dès lors confiée à un juge d’instruction. Il appartiendra à ce dernier de déterminer si l’infraction reprochée est constituée ou non.
Les différents cas qui nous sont soumis laissent apparaître une prise en compte de différents éléments par le juge. Il s’agit, tout d’abord, de l’examen de la déclaration faite par la plaignante qui doit être précise, circonstanciée et revêtir un caractère de vraisemblance. Si plusieurs plaignantes ont déposé une plainte, la similitude entre les différentes déclarations sera prise en compte par le juge.
Ensuite, la personnalité du ou des plaignantes fera également l’objet d’un examen minutieux par le juge, ce dernier pouvant, à titre d’exemple, prendre en compte l’existence d’une situation de fragilité personnelle de la plaignante. L’existence d’un éventuel lien – familial notamment – entre les plaignantes sera également examinée.
Enfin, le juge s’attachera à examiner le comportement du praticien pendant l’examen gynécologique pour déterminer si ce dernier a été conforme aux règles de l’art médical. Seront notamment pris en compte la durée de l’examen au regard de la nécessité thérapeutique ou encore la position de la patiente pendant l’acte médical, mais également le caractère inapproprié ou non des propos tenus par le praticien pendant l’examen.
Pour déterminer s’il existe ou non des charges suffisantes à l’encontre du praticien visé, le juge pourra s’attacher l’assistance d’un expert pour déterminer si les pratiques du médecin, tant du point de vue de la réalisation de l’acte que du comportement ont été conformes à celles attendues d’un médecin gynécologue.
En conclusion, il convient de garder à l’esprit que les cas de condamnation de médecins gynécologues du chef d’agression sexuelle ou de viol laissent apparaître des comportements et des actes extrêmement graves, sans lien avec les examens prescrits.

Le sexisme et harcèlement sexuel en milieu hospitalier : position du SYNGOF – E. PAGANELLI

Le Dr PAGANELLI informe le CA que le CNOM, dans un communiqué de presse du 21 novembre dernier s’est dit pleinement engagé contre le harcèlement et les abus sexuels dans le milieu médical.
Le CNOM s’est fixé 3 principes qui doivent unir la profession dans ce combat : transparence, prévention et sanction. Il encourage les personnes qui déclarent être victimes de harcèlement sexuel dont l’auteur serait médecin à porter plainte devant ses instances afin que les abus soient reconnus et sanctionnés professionnellement.

  • Transparence : les Conseils départementaux doivent prendre acte de ces signalements et entamer une procédure disciplinaire habituelle.
  • Prévention : sensibiliser les étudiants et les médecins à ces comportements.
  • Sanction : jugement.

Le SYNGOF doit aider les étudiantes en médecine et les femmes gynécologues qui dénoncent une agression sexuelle. Comme l’écrit une journaliste New-Yorkaise dans le Courrier Inter­national du 23 au 29 novembre 2017 « pendant des années, voire des décennies, des hommes influents à la carrière prestigieuse ont traité leur entourage comme un buffet d’attouchements à volonté ».
Elle explique que les agresseurs ne savent pas que ce qu’ils font est répréhensible. La plupart des hommes qui tourmentent les femmes se croient fondamentalement respectables.
La parole individuelle dans les hôpitaux comporte des risques de carrière et éventuellement de honte, mais maintenant les femmes vont parler, dénoncer et il ne sera pas bon pour un médecin d’arguer « qu’elles l’ont bien cherché ».
Aux USA, un professeur d’université ne ferme plus sa porte quand il est seul avec une étudiante. La société va évoluer dans ce sens. Le SYNGOF pourrait soutenir le communiqué du CNOM et envisager une écoute des femmes médecins ou étudiantes en médecine qui dénoncent ces discriminations.
Le Dr PAGANELLI dit que de nombreuses étudiantes des hôpitaux qu’elle a reçues dans son cabinet se sont plaintes de harcèlement à l’hôpital. En France dans les hôpitaux des noms connus circulent et personne ne dit rien par peur de blocage de carrière.

Mise en place du  E Learning  de la nomenclature : proposition d’un modèle de travail B. de ROCHAMBEAU et J. MARTY

Le Dr de ROCHAMBEAU explique à l’assemblée que l’idée a été lancée il y a près d’un an et des groupes de travail ont été mis en place pour travailler la nomenclature dans le cadre de cet e-learning. Il manquait un modèle informatique pour cet e-learning. Gynerisq utilise un modèle simple qui est déjà utilisé et qui fonctionne bien. Nous en avons discuté avec J. MARTY et je vais lui laisser la parole à ce sujet. Le Dr MARTY explique qu’il y a des e-learning dans le cadre de Gynerisq et de ce fait nous avons des maquettes dans lesquelles on peut entrer des questions et récupérer des réponses. Ce sont des libellés dans des fichiers excel.
Les fichiers vont nécessiter des éléments particuliers comme un serveur dédié, une maintenance, éventuellement une valorisation individuelle pour le praticien.
L’informaticien G. BOUZY a été interrogé et il est d’accord pour faire la maquette de cet e-learning sur la nomenclature avec des questions et des réponses précises. Si par la suite on doit justifier la pratique d’un médecin auprès de la caisse on pourra le faire grâce à ce système. Il nous faudra définir les identifications et les droits de chacun sur le serveur.
Le Dr BOYER de LATOUR précise que les médecins qui le contactent souhaitent apprendre la CCAM or dans ce système on part du principe qu’ils connaissent déjà les cotations or ils n’ont pas ces connaissances.
Le Dr MARTY répond qu’il faut que l’interlocuteur trouve le bon item correspondant à son problème. Il faudra rajouter un moteur de recherche dans le système pour faciliter cette recherche. Il nous faudra imaginer une réponse adaptée à la demande en fonction de mots-clés. Chaque nouvelle question enrichira le e-learning.
Le Dr de ROCHAMBEAU précise que ce système ne sera ouvert qu’aux adhérents du SYNGOF. Dans l’immédiat les médecins ne seront pas dédommagés mais par la suite nous pourrons le faire entrer dans le cadre de la formation continue conventionnelle. Si ce système fonctionne bien il pourra ensuite s’appliquer aux adhérents du BLOC chirurgiens et anesthésistes. Ces derniers feront eux-mêmes le développement qui leur conviendra.

Compte rendu de la journée au Palais du Luxembourg : les 20 ans du CDGM – E. PAGANELLI

Le Syngof était présent à la Journée anniversaire du CDGM (Comité de Défense de la Gynécologie Médicale). Le CDGM a fêté ses 20 ans le 18 novembre 2017 au Palais du Luxembourg et avait invité associations, élus et syndicats.
Rappel : En 1997 le Dr MALVY s’inquiète de la mise en place du médecin référent qui remet en cause l’accès direct des femmes aux gynécologues. Avec un groupe de femmes, médecins et non médecins elles forment le CDGM. Ce mouvement très actif auprès des élus a permis la re-création de la spécialité de gynécologie médicale.
Le CDGM a su créer un mouvement de femmes, organisées en comités locaux ayant pour rôle d’informer les autres femmes et de les mobiliser. Le CDGM sait interpeller les pouvoirs publics et sait convaincre des élus. Ont soutenus cette journée, Pierre HELLIER, député de la Sarthe de 1993 à 2007, Nicole BORVO, sénatrice de Paris, de 1995 à 2012, Geneviève COURAUD, présidente de l’assemblée des femmes, membre du Haut conseil de l’Egalité entre femmes et hommes. Le Pr Frédérique KUTTEN, présidente du Collège national des enseignants de gynécologie médicale (CNEGM) a rappelé l’histoire de la spécialité de gynécologie médicale et l’exigence d’un diplôme autonome, spécifique.
Jusqu’en 1986, le CES de GM formait 140 GM par an. En 1986, seul l’internat forme les spécialistes avec un seul DES de gynécologie obstétrique de 5 ans, spécialité chirurgie et un DESC de médecine de la reproduction, formation complémentaire d’un an à la fin de l’internat, sélectif, confidentiel: 7 admis par an en France.
En 2003, un décret crée la spécialité de Gynécologie Médicale autonome, de 4 ans, spécialité médicale dont 3 semestres de GO et 2 semestres libres. En 2003, on note 20 postes de GM, en 2016 on obtient 70 postes et en 2017, 65. A ce jour, 231 gynécologues médicaux ont été formés. 67 GM sont PH ; 93 se sont installées en ville, 13 ont une thèse de science, 37 un DEA/Master 2.
En gynécologie médicale on a 4 MCU-PH et 2 PU PH et on espère obtenir une large promotion d’hospitalo-universitaires.
Le CDGM reconnaît le rôle indispensable des sages-femmes en ce qui touche la maternité mais répète que ce ne sont pas des médecins. Le CDGM reproche aux pouvoirs publics de gérer la pénurie dont ils sont responsables en envoyant les femmes consulter les sages-femmes pour leur suivi gynécologique.
Le SYNGOF se doit de remercier l’énergie déployée par le CDGM pour sauver la gynécologie médicale. En soutenant la gynécologie médicale le CDGM défend l’ensemble de la gynécologie française.

Discussion avec le Dr Jolly Marine sur la télémédecine

Le Dr JOLLY explique aux membres du CA qu’elle se forme à la téléconsultation. Elle a été contactée par le Dr Alexandre MAISONNEUVE cofondateur de l’application Qare, permettant la téléconsultation principalement pour les Françaises expatriées à Londres. Pour l’instant ils n’ont l’autorisation en France que pour la région parisienne. Un autre gynécologue pratique déjà la téléconsultation par Qare. Le Dr JOLLY précise qu’elle est dans la phase d’apprentissage. Les praticiens facturent leur prestation 90 € de l’heure à Qare. Les patients payent un abonnement.
L’application permet la prescription sécurisée de traitements, mais pas encore des examens complémentaires. A l’issue de la consultation, le praticien peut adresser le patient auprès d’un cabinet médical à Londres avec des rendez-vous prioritaires. Un compte rendu de la consultation est adressé au patient via l’application.
D’autres spécialités sont représentées sur Qare. Des médecins généralistes consultent 7 jours sur 7. Le Dr JOLLY précise qu’elle est assurée par la MACSF pour ces téléconsultations.
Qare souhaiterait développer son réseau de praticiens à travers le territoire français. (ils sont en discussion avec Doctolib).

La séance est levée à 17h00.