Roulette obstétricale (suivi de grossesse/PEC mort-nés ou enfants décédés)

Actualité syndicale, Informations générales

Les éléments liés au statut juridique, à l’état civil et aux obligations faites aux professionnels et aux familles lors de la naissance ou le décès d’enfants sont souvent complexes.
Cette roulette permet de répondre de façon simple aux questionnements des professionnels portant sur les dispositions réglementaires concernant les enfants vivants et les enfants décédés.
Elle présente une spécificité puisque cette roulette est double. L’une des faces correspond à une roulette tradition­nelle où l’on peut trouver les consultations, les échographies, les dépistages, les dates de déclaration de grossesse et de naissance.
De l’autre côté, sont présentées les différentes modalités administratives dans le cas des enfants mort-nés ou des enfants décédés à la naissance. Les textes de lois étant différents en fonction de l’avancée de la grossesse au moment de l’accouchement, chaque cas est repris en fonction de l’âge gestationnel. On détermine l’âge gestationnel au moment de l’accouchement, ainsi on connaît le ou les documents à remplir par le professionnel qui réalise l’accouchement, ceux qui seront établis par l’Etat civil et les informations à donner aux parents concernant les funérailles, la filiation et les droits sociaux.
Cette roulette peut donc être utilisée aussi bien dans le cadre d’un suivi de grossesse normale que dans le cadre plus spécifique du décès.
Plus de renseignements concernant cette roulette sur le site internet : http://www.roulette-sage-femme.com
Delphine DURAND
delph-dd@hotmail.fr

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