Modification CCAM au 15 juin 2017

Actualité syndicale, Documents utiles

Au 15 juin, suite à la nouvelle Convention, le facteur K est revalorisé et passe de 11,5% à 20%. Dans le même temps est créé un facteur T dont la valeur est de 11,5% (cf. textes légaux ci-dessous).
Le facteur K concerne les accouchements et les actes chirurgicaux admettant la majoration transitoire de chirurgie J.
Ce facteur est applicable par les praticiens de secteur 1 et ceux de secteur 2 ayant adhéré à l’OPTAM-CO.
Par dérogation, il est applicable pour les secteurs 2 et ceux ayant adhéré à l’OPTAM, mais uniquement pour les CMU, les ACS, et les actes réalisés en urgence au tarif opposable.
Un modificateur T est créé pour les mêmes actes, à la place du facteur K, et concerne les sages-femmes et les praticiens secteur2 ayant adhéré à l’OPTAM. Sa valeur est de 11,5%.
Par ailleurs, le facteur J est étendu à 269 actes nouveaux et donc permettant l’application des facteurs K ou T. Vous trouverez ci-dessous la liste des actes de chirurgie gynécologique concernés.

Texte légal CNAM : Contenu de la version 47 de la CCAM :
Modification du modificateur K

  • Modification du libellé du modificateur K
  • Modification de la note d’utilisateur du modificateur K
  • Modification de la valeur du modificateur K

Au sous-chapitre 19.03.04 « Autres modificateurs », le modificateur K est modifié : K
Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO) définie aux articles 49 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 : +20%
Concerne :
Les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique définie (OPTAM-CO) aux articles 49 et suivants de la convention nationale précitée.
Par dérogation, les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens autorisés à pratiquer des honoraires différents et ceux ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016, peuvent coder ce modificateur pour les actes dispensés à tarifs opposables aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé ou disposant de l’attestation de droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé [ACS] définie à l’article L.863-3 du code de la sécurité sociale.
Par dérogation, les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens autorisés à pratiquer des honoraires différents et ceux ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016, peuvent coder ce modificateur pour les actes dispensés en urgence, à tarifs opposables.
Modification du modificateur 7 :
Au sous-chapitre 19.03.04 « Autres modificateurs », la valeur du modificateur 7 est modifiée :
7 : Majoration pour présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l’intervention : +6%

Création au sein du sous-chapitre 19.03.04 «Autres modificateurs» du modificateur T :
Au sous-chapitre 19.03.04 « Autres modificateurs », inscrire le modificateur suivant : Autres modificateurs T.
Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les sages-femmes et les gynécologues-obstétriciens ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) définie aux articles 40 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 : +11,50%

Concerne:

  • Les sages-femmes,
  • Les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens conventionnés ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) définie aux articles 40 et suivants de la convention nationale précitée.

Extension des modificateurs J, K et T aux actes suivants concernant la chirurgie gynécologique, parmi les 269 actes concernés :

  • HPFC002 Résection du grand omentum [grand épiploon] [Omentectomie], par cœlioscopie
  • HPNC001 Destruction et/ou exérèse de lésion endométriosique superficielle du péritoine, par cœlioscopie
  • HPPC001 Libération d’adhérences [Adhésiolyse] ni étendues ni serrées du péritoine pelvien pour stérilité chez la femme, par cœlioscopie
  • JJPC002 Ovariotomie exploratrice, par cœlioscopie
  • JRPA001 Section d’une bandelette synthétique infra-urétrale, par abord vaginal
  • KZFC001 Exérèse de tumeur endocrinienne intra-abdominale ectopique, par cœlioscopie
  • ZCQC002 Exploration de la cavité abdominale, par cœlioscopie [Cœlioscopie exploratrice]
  • ZCQC001 Exploration de la cavité abdominale par cœlioscopie, avec hystéroscopie

Liste des 3749 actes avec l’extension au modificateur T :
cf.
CCAM version 47 « nouveautés de la version », sur le site Ameli

Modification NGAP au 1er juillet 2017 :

Pour les secteurs 1 et secteur 2 ayant adhéré à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO, au 1er juillet, la valeur du MCS passe de 3 à 5 €, et donc la consultation cotée CS+MPC+MCS = 30 €.

Par ailleurs, le frottis peut être associé à une CS, à taux plein et non plus à 50%, une fois tous les 3 ans : CS+MPC+MCS+JKHD001 = 42,46 €

Les revalorisations suivantes sont prévues pour le mois d’octobre et vous seront annoncées.

Dr Jacques RIVOALLAN
Secrétaire-Général Adjoint du SYNGOF