JO du 16 janvier 2014 – Diagnostic anténatal

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Décret du 14 Janvier relatif au diagnostic anténatal

Vous pouvez télécharger le décret paru au JO du 16 janvier 2014 concernant les modalités d’information et de réalisation des examens relatifs au diagnostic anténatal et au diagnostic pré-implantatoire.

Il définit les différents types d’examens  Télécharger l’arrêté :

  • Dosage des marqueurs sériques
  • Echographies de dépistage (T1, T2, T3)
  • Echographies de diagnostic (2° niveau, ou échographies ciblées)
  • Prélèvements fœtaux (amniocentèse, villosités choriales, prélèvement de sang fœtal).
  • Examens d’imagerie complémentaires (IRM, Scanner)

Il précise qu’une information complète et claire est nécessaire pour chaque type d’examen (mais que la patiente peut refuser l’information) et qu’il faut obtenir un accord écrit pour le réaliser :

Lors de la première consultation une information complète doit être faite sur les examens permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou la surveillance de la grossesse.
Il faut préciser les risques et les limites de chaque examen et leur caractère non obligatoire.
Pour chacun il faut établir une attestation écrite concernant l’information reçue ou le refus d’information.
Il faut également recueillir un consentement écrit, selon un formulaire défini par arrêté, pour effectuer chaque examen (1 seul consentement pour les 3 échographies de dépistage, mais révocable à tout moment par la patiente). Ceci en 3 exemplaires (1 pour le dossier, 1 pour la patiente, 1 pour le médecin réalisant l’examen).

Il précise également :

  • Qu’il est nécessaire d’avoir une certification «échographie du 1° trimestre» pour réaliser cette échographie dans le cadre du calcul intégré avec les marqueurs sériques.
  • Qu’en cas de proposition d’IMG, la patiente a droit à un délai de réflexion de 8 jours pour donner son accord.
  • Enfin, il définit les règles de fonctionnement des Centres de Diagnostic Anténatal et les modalités concernant le diagnostic pré-implantatoire.

 Vous trouverez également ci-dessous les arrêtés du 14 janvier 2014 donnant les modèles de documents à faire signer concernant :

  • Le refus d’information
  • L’information et le consentement du calcul des marqueurs sériques
  • L’information et le consentement concernant les 3 échographies de dépistage
  • L’information et le consentement de prélèvements biologiques (amniocentèse, villosités choriales, sang fœtal)
  • L’information et le consentement des échographies diagnostiques
  • L’information et le consentement des techniques d’imagerie (IRM, scanner)
  • L’information et le consentement à une interruption médicale de grossesse, précisant le délai de réflexion.

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l’article R.2131-18 du code de la santé publique Télécharger l’arrêté

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R.2131-2 du code de la santé publique Télécharger l’arrêté

Ce texte est applicable depuis le 17 janvier 2014, lendemain de sa parution au JO.

Jacques RIVOALLAN
Secrétaire général adjoint