CS + Echographie

Actualité syndicale, Gynécologues obstétriciens libéraux

Question d’un adhérent :

Bonjour,
Je vous adresse en PJ, copie d’un Courrier adressé à l’une de mes patientes, lui expliquant qu’elle ne serait pas remboursée.
Que faire ?
Il semble que la caisse des Hauts de Seine 92 rembourse ce CS+JNQM001…
…Mais que la CPAM 75 bloque !!!
 
Merci de votre aide.

Docteur Marc ROZMAN
Gynecologue-obstetricien
Andrologue-Sexologue
92110 Clichy
 

Réponse du SYNGOF

Ce que l’on peut dire après dernier avis du magistrat que nous avons rencontré :
Le cumul CS + échographie ne sera plus contesté pour les 3 échographies de dépistage à 12, 22 et 32 SA.
La jurisprudence de la Cour de cassation est en faveur du cumul pour les autres échographies qui comportent une nécessité bien motivée d’échographie fœtale.
Le circuit prévisible est une contestation de ce cumul par la Caisse et la nécessité de contester la décision en justice jusqu’à la Cour de cassation en sachant que la jurisprudence peut être probablement constante ou parfois changeante.
 
Dans le cas précis du courrier ci-dessous, c’est à la patiente de contester le non remboursement par la caisse. Au médecin de lui préciser qu’il a suivi la jurisprudence de la Cour de cassation que la caisse continue à ne pas appliquer.
 
Cordialement,
Jean MARTY
Président du SYNGOF

Courrier de la patiente ci-dessous

2013-Courrier-caisse-CS+Echo